Le C.E.S du Cap Estérias dans la Commune d’Akanda à l’abandon.

La problématique liée à la régularité de travaux non terminés est pourtant d’une grande portée pratique, tant d’un point de vue administratif que pénal.

 Dans le cas le plus fréquent, une construction inachevée est celle qui est en cours de réalisation conformément à une autorisation d’urbanisme en cours de validité et sur la base de laquelle elle est édifiée. A l’issue de la durée de validité de celle-ci, l’inachèvement de la construction peut résulter de l’absence d’exécution de l’ensemble des travaux et aménagements prévus et prescrits par le permis ou précisés dans la déclaration préalable.

 En effet, les habitants déclarent « Nous constatons que le C.E.S est dans l’herbe. En réalité en tant que riverain sur les questions de réussite scolaire et d’accompagnement parental, je me dis que c’est une occasion qui peut résoudre le problème des effectifs pléthoriques c’est-à-dire ces enfants qui se déplacent pour aller en ville, ils devraient apprendre ici. Ça réglait le problème de distance et puis ça désengorgeait le Lycée Avorbam. Pourtant tout est prêt, juste à part quelques bâtiments à refaire ».

« Le C.E.S du Cap est là depuis environ 5 ou 6 ans. On ne comprend pas pourquoi le gouvernement ne peut pas venir l’ouvrir afin que la population du Cap puisse en profité » déclare un autre habitant.

Cette construction conforme aux prescriptions d’une première autorisation d’urbanisme peut perdre cette qualité et devenir irrégulière par l’effet de normes d’urbanisme entrées en vigueur postérieurement. En pareils cas il est admis la possibilité d’entreprendre des travaux permettant de la finaliser.

In fine, c’est la conformité globale, intégrant la première série de travaux, qui justifiera la délivrance d’un nouveau permis ou ne s’opposera pas aux travaux permettant cet achèvement.

« Les membres du gouvernement passent là tous les jours et voient le C.E.S dans l’herbe, avec une route dégradée juste à côté. C’est la génération gabonaise des futurs commis de l’Etat qui sont sacrifiés » s’inquiète un parent d’élève.

« Le véritable problème c’est celui des enfants qui seront orientés en 6e et qui reviennent du CM2, qui seront en masse parce que lorsqu’on utilisait la stratégie du Concours d’entrée en 6e ou le C.E.P, c’était en fonction du nombre des places disponibles. Mais cette fois-ci on ne va plus tenir compte du nombre de place disponible, donc, tous les enfants qui ont eu la moyenne vont se retrouvé en 6e et là ça va être compliqué. Où sont les structures d’accueil ? C’est véritablement surprenant que ce C.E.S du Cap ne soit pas parmi les établissements qui devraient être lancés cette année » s’interroge un habitant.

Quoi qu’il en soit, le statut de la « construction inachevée » mais aussi de la « construction existante » mérite d’être abordée par le législateur, dans le cadre du projet de réforme du droit des autorisations d’urbanisme, pour fixer le cadre législatif applicable permettant de lever un certain nombre d’incertitudes.

Paul Essonne

Journaliste

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *