Comme chaque année les conférences budgétaires se tiennent sur la note du Premier ministre pour l’élaboration d’un projet de loi des finances conformément à la loi organique. Et celles de 2022 qui ont débuté le 25 juillet ne font pas exception à la règle.
En effet, les conférences budgétaires de 2022 dont le but est l’élaboration du projet de loi des finances 2023 a pour objectif opérationnel, d’appuyer uniquement sur la charge d’intérêts actuelle, comme suggéré par certains : les niveaux de déficit public total et de dette publique demeurent essentiels pour évaluer la soutenabilité de la dette publique face à des chocs inattendus. À taux d’imposition constant, une règle fondée sur la croissance des dépenses publiques totales rendrait possible le contrôle simultané du déficit public et de la dette publique dans la mesure où cette règle incorporerait implicitement une réaction budgétaire à l’évolution de la charge d’intérêts.
Une autre voie intéressante à explorer pour améliorer notre gouvernance budgétaire consisterait à mettre en place un mécanisme de compte d’ajustement. Un écart par rapport à la règle en matière de dépenses au cours d’une année (c’est-à-dire une augmentation trop rapide des dépenses publiques, si elle est limitée ou occasionnelle, ou, au contraire, un niveau de dépenses publiques inférieur à la cible prédéfinie) pourrait être cantonné et compensé au cours des années suivantes. En résumé, la soutenabilité à long terme de la dette publique doit être assurée par des règles budgétaires crédibles mais flexibles.
Pour rappel, les conférences budgétaires 2022 se tiennent en deux phases, l’une du 25 au 29 juillet concernant les réunions ministérielles et l’autre du 1er au 5 août qui concerne les réunions techniques.
