La question mérite d’être posée, au regard du mécontentement et de la montée au créneau le week-end dernier des partenaires sociaux. Pourtant très actifs lors de l’élaboration de ce nouveau code du travail, ces derniers viennent de demander aux parlementaires de ne pas voter ce projet de loi.
Au terme des travaux de la session plénière ce code a recueilli plus de 80% d’accord et de consensus entre parties prenantes. Sur 415 articles du projet de réforme du code du travail 222 articles ont été adoptés en l’état, 113 articles adoptés par consensus et amendement, 80 articles en désaccord. Des textes et des articles adoptés par toutes les parties prenantes à savoir, les travailleurs, les employeurs et les représentants de l’Etat.
En effet, ce nouveau code du travail permet entre autres, de supprimer les inégalités hommes femmes, lutte contre les discriminations, ouvre le marché du travail formel à de nouvelles catégories de travailleurs, protège les travailleurs de la précarité, renforce l’apprentissage, rapproche le monde de la formation professionnelle à celui de l’emploi et favorise l’insertion et la reconversion professionnelle.
Aussi, ce nouveau code du travail, est également qualifié de progressiste, car il accorde de nouveau droits, en lien avec l’évolution de la société et crée de nouveaux cas de suspension. Ce code codifie la rupture amiable et adapte certains points de procédure à la réalité.
Enfin ce code améliore les modalités de règlements des conflits, de l’exercice du droit de grève et l’exécution du service minimum obligatoire. La réforme précise également qu’en cas de non-respect du service minimum dans les conditions prévues par les dispositions en vigueur, l’employeur peut procéder sur avis de l’administration, à la réquisition du personnel pour garantir le minimum des activités, sans pour autant dépasser 20% de l’effectif de l’entreprise.
C’est donc des innovations qui malheureusement sont contestées par les partenaires sociaux. Les parlementaires qui doivent décider en dernier ressort devraient revisiter les textes pour éviter une montée d’adrénaline, au sein des entreprises.
