Le Plan d’Accélération de la Transformation (PAF) : un nouveau passeport pour l’emploi.

Une transformation s’est opérée dans le Code du travail pour en faire un levier facilitant l’accès des jeunes au marché de l’emploi et renforçant la protection des travailleurs. L’ancien cadre réglementaire rigide a laissé place à un nouveau Code plus adapté aux exigences et réalités du marché du travail avec des dispositifs innovants en matière d’insertion, de réinsertion et/ou de reconversion professionnelles.

En effet, un contrat de travail est amené à s’appliquer dans la durée, et les circonstances peuvent nécessiter son évolution. Une modification du contrat de travail peut alors être envisagée. La modification du contrat à l’initiative de l’employeur peut revêtir deux réalités : un simple changement des conditions de travail, ou une modification substantielle du contrat de travail. Cette distinction est essentielle, car la procédure, et les conséquences d’un refus du salarié en dépendent. C’est dans cette optique que le nouveau Code du travail confère un statut aux contrats saisonnier, à temps partiel, intermittent, d’intérim et de mission (art. 25, art. 26 à 36, art. 37, art. 38 à 41). Ces travailleurs bénéficient dorénavant de droits sociaux qui incluent notamment la formalisation de la relation contractuelle, l’ancienneté, les modalités de rémunération, etc.

Par ailleurs, les travailleurs journaliers et hebdomadaires bénéficient désormais des filets sociaux les plus impor- tants dont la sécurité sociale à travers la Caisse nationale de sécurité  sociale  (CNSS) et l’assurance maladie via la Caisse nationale d’assurance maladie et de garantie sociale (CNAMGS).

Sous le nouveau Code (art. 23), les contrats à durée déterminée (CDD) voient leur période limitée à deux (2) ans. Cette dis- position avantage le travailleur qui voit la convertibilité de son CDD en contrat à durée indé- terminée (CDI) intervenir plus tôt, si l’employeur souhaite poursuivre avec ce dernier.

La rupture amiable du contrat, qui fait partie des innovations du nouveau Code, avantage autant l’employé que l’employeur. Dans cette optique, l’article 74 du Code engage l’employeur à proposer au travailleur un package social, allant au-delà des droits légaux, qui permette à ce der- nier d’opter pour la reconversion professionnelle.

Le nouveau Code suscite la mise à disposition dans le secteur du travail et de l’emploi du renforcement de la flexibilité des procédures, de la réforme du dispositif national de formation professionnelle et le cadre de l’emploi, de la réforme du Code du travail pour une adaptation aux enjeux du marché du travail, la modernisation continue du dispositif facilitant l’accès à l’emploi. D’ailleurs, le Ministre de l’Emploi, de la Fonction Publique, du Travail et de la Formation professionnelle affirme « le nouveau Code du Travail est un code progressiste qui protège les droits des travailleurs et garantit la croissance des emplois. »

Gageons que cette transformation du Code du Travail aboutisse à la création d’un levier de facilitation à l’accès au marché de l’emploi et une protection du travailleur renforcée.

Obone Flore

Journaliste

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