Au Gabon, l’obtention d’un titre foncier (TF) demeure, dans l’esprit de nombreux citoyens, un véritable parcours du combattant. Beaucoup estiment qu’il faut avoir des « bras longs » pour y accéder. Cette perception alimente un profond sentiment d’injustice.
À plusieurs reprises, des populations autochtones ont découvert avec stupéfaction qu’un tiers détenait un titre foncier en bonne et due forme sur des terres qu’elles occupaient parfois depuis des générations. Ces situations, largement relayées dans l’opinion, ont souvent été attribuées à des dysfonctionnements ou à des pratiques contestées dans la gestion du foncier.
Aujourd’hui, un projet de réforme prévoit de conférer au titre foncier un caractère définitif, irrévocable et inattaquable, une orientation présentée par le Gouvernement comme un moyen de renforcer la sécurité juridique et de prévenir les litiges avant la délivrance du titre.
Si cette réforme ne s’accompagne pas de garanties solides sur la transparence des procédures et la protection des droits des occupants de bonne foi, elle pourrait susciter de fortes inquiétudes. Un titre foncier devenu inattaquable, lorsqu’il résulte d’une procédure contestée, risquerait d’entraîner des spoliations et des déguerpissements aux conséquences sociales importantes.
Sans tomber dans la xénophobie, il est légitime d’ouvrir un débat national sur les conditions d’accès à la propriété foncière. Beaucoup s’interrogent notamment sur les règles applicables aux acquéreurs étrangers et sur les mécanismes permettant de préserver les intérêts des citoyens gabonais tout en respectant les engagements du pays.
Le foncier est un facteur de paix sociale. Il est donc urgent que le Gabon mette en place une politique foncière transparente, équitable et protectrice, afin que chaque citoyen puisse accéder à la propriété dans le respect de la loi et que les déguerpissements abusifs deviennent définitivement une réalité du passé.
Assistant Edu Gabon
