Le débat de Missélé eba’a : Seule la Constitution devrait dicter la loi à tous.

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Une vue d'un modèle standard de la Constitution

Dans une République qui se veut respectueuse et vertueuse, seule la Constitution devrait demeurer la première sinon l’unique référence sur laquelle les institutions et les hommes doivent s’appuyer pour s’assurer un vivre ensemble honorable.

C’est dire que tout comportement ou toute attitude enregistrée en dehors du cadre constitutionnel devrait être immédiatement dénoncé ou proscrit.

Pour asseoir cette conception de la République et cet entendement de la Constitution, il n’y a pas meilleures références que les articles 2 et 3 de la Loi fondamentale. Le premier article cité dispose que «  Le Gabon est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale… » quand le second article choisi précise que « Aucune section du peuple, aucun groupe, aucun individu ne peut s’attribuer l’exercice de la souveraineté nationale ni entraver le fonctionnement régulier des institutions de la République ».

C’est ainsi que, dans le souci de faire respecter la loi et de pleinement remplir ses missions, l’irresponsabilité du gouvernement Issoze Ngondet et l’imposture de l’Assemblée nationale dirigée par Richard Auguste Onouviet furent sanctionnées le 30 avril 2018 par la Cour constitutionnelle présidée par Marie Madeleine Mborantsuo.

S’appuyant sur l’article 83 de la Constitution qui dispose que «La Cour constitutionnelle est la haute juridiction de l’État en matière constitutionnelle. Elle est juge de la constitutionnalité des lois et de la régularité des élections. Elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics », les neufs juges constitutionnels avaient pris leur responsabilité devant l’histoire.

Cette décision du 30 avril 2018 avait été d’une brutalité sans pareille tant elle avait surpris plus d’un mais surtout elle venait radicalement trancher avec l’idée fantaisiste selon laquelle il existerait des connivences incestueuses et antirépublicaines entre la Cour constitutionnelle et le pouvoir politique majoritaire au sommet de l’État.

Autant pour cette décision citée, la Cour constitutionnelle était dans son rôle de juge de la régularité des élections, autant dans sa décision de décembre 2021, c’est dans son rôle de juge de la constitutionnalité des lois et de garant des droits fondamentaux de la personne humaine et des libertés publiques qu’elle s’était drapée.

En effet, suite à la saisine du Copil citoyen sur les arrêtés du gouvernement, notamment l’obligation de présenter un passe sanitaire pour accéder aux lieux publics, la Cour constitutionnelle avait clairement dit que certains articles présentaient des dispositions inconstitutionnelles. Ce qui rendait l’arrêté querellé inapplicable.

Dans ces différentes démarches, on voit bien qu’il y a toujours chez Marie Madeleine Mborantsuo et ses collègues ce souci de faire respecter la loi et l’ordre constitutionnel, frein certain pour l’émergence d’une chienlit dans le pays.

C’est pourquoi en voyant dans la rubrique des condoléances du journal l’Union un communiqué émanant« des services » de la coordination générale des affaires présidentielles, trois questions s’imposent : (1) Pierre Clavier Maganga Moussavou, ancien vice-président de la République, peut-il encore faire un communiqué au nom de ladite institution ?  La réponse est naturellement non.

(2) Aussi, pourquoi donc la Coordination générale des affaires présidentielles qui n’a plus de chef, Noureddine Bongo Valentin ayant été démis de ses fonctions avec tout son cabinet, se donne le droit de faire un communiqué au grand public dans la rubrique des condoléances du journal l’Union ?

La loi fondamentale est claire lorsqu’elle dispose « qu’aucun individu n’a le droit d’entraver le fonctionnement régulier des institutions ». Que comprendre de ce communiqué si ce n’est semé le trouble et le désordre dans la République? Chaque individu peut se lever et faire désormais ce qu’il veut ?  Jean Pierre Lemboumba Lepandou peut-il faire publier un communiqué en tant qu’ancien Coordonnateur général des affaires présidentielles ?  Si Oui, qu’on nous dise.

Le fait que le communiqué de condoléance du traître Ian Ghislain Ngoulou, ancien directeur de cabinet de l’ancien Coordonnateur général des affaires présidentielles apparaisse juste à côté de celui de la coordination générale des affaires présidentielles n’est pas anodin. Cela nous donne une idée certaine de l’auteur ayant produit ce communiqué rendu public. En quelle qualité aurait-il agi ainsi ?  La République ne peut se nourrit de la nostalgie des uns et des autres aux fonctions occupées.

(3) La Cour constitutionnelle qui est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics va-t-elle accepter un tel désordre au sommet de l’État ?  Osons croire que non au regard des faits courageux précités. Si elle avait pu s’imposer à la suite de sa première décision face des géants comme le premier ministre Casimir Oyé Mba et le président de l’Assemblée nationale Jules Bourdes Aristide Ogoulinguendé, ce n’est certainement pas devant des gens qui n’ont jamais rien prouvé que sa rigueur tremblera.

La République mérite plus de respect au risque de la diviser et d’y introduire les démons de l’anarchie. L’excès de zèle de gens qui n’ont rien prouvé de leur séjour dans les hautes sphères de l’État devrait être très vite canalisé. Ces derniers gagneraient à raser les murs tant leur bilan est nul.

Cette interpellation faite à la haute juridiction est fondamentale car, le diable se cache dans les détails. Et ce type de fait pourrait se multiplier si les règles ne sont pas maintenant rappelées à tous.

En 2004, faisant suite à des désaccords politiques et des tensions internes entre Jacques Chirac, alors président de la République, et son ministre d’État, ministre de l’économie, Nicolas Sarkozy, le bulldozer et bébé Pompidou n’avait pas eu d’autres choix que de sèchement recadrer l’agité ambitieux par une simple phrase qui avait rendu à la droite et à la France sa dignité et son honneur « j’ordonne et il exécute ».

Tout fut dit pour que triomphe l’ordre. Que la Cour constitutionnelle dicte une fois de plus la loi à tous pour que le Gabon continue de demeurer digne d’envie. Au regard des enjeux à venir, la Cour constitutionnelle ne peut laisser prospérer de telles situations floues et gênantes pour qui se soucie du Gabon.

Par Télesphore Obame Ngomo

Président de l’OPAM

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