Le dimanche 20 novembre 2022, à l’invitation du collectif de plus de 500 familles gabonaises résidantes au quartier SIBANG 3, le COPIL CITOYEN s’est rendu sur site pour s’enquérir du litige opposant ce collectif à un sujet français, ESNAULT Serge, Fils d’ESNAULT Lucien (jardinier du Président gabonais en son temps).
Des documents mis à la disposition du COPIL CIYOYEN, il ressort ce qui suit:
- Dans les années 1970, des familles gabonaises commencent à s’installer sur le site querellé de SIBANG 3. Certaines d’entre elles à l’exemple de Mr MINKO Aloïse, font une demande de régularisation auprès de la direction du cadastre, laquelle répond par courrier du 01 août 1985 qu’aucun document ne peut leur être attribué du fait que « LE TERRAIN SANS ACCÈS,EST SITUÉ DANS UNE ZONE NON LOTIE »;
- 13 août 1980: Par décret signé en P.O par le Premier Ministre Léon MEBIAME, « il est annulé le décret 335/PR du 20 mars 1980 autorisant Mr ESNAULT Lucien à occuper un terrain sis au PK7 de la route LIBREVILLE-SIBANG ». A la place, « L’ETAT CONSENT À Mr ESNAULT Lucien (père d’ESNAULT Serge) un bail emphytéotique de 30 ans » sur un terrain de 117.139m2(soit 11,7 hectares) de la section ZN8. Le bail devant juridiquement expiré le 13 août 2010;
- 12 mars 1997, ordonnance de référé du Juge OBIANG Léa Mathilde (Vice-président) : ESNAULT Serge, défendu par Maître Francis NKEA NDZIGUE, obtient du juge l’expulsion d’un premier groupe de plus de 15 familles(lesquelles se sont opposées à leur expulsion par ESNAULT Serge) au motif selon son avocat que le terrain donné en bail à son père a été racheté par le fils qu’il est et devient de ce fait propriétaire de ces 11,7 hectares. Que sur cette base, il est en qualité d’expulser les familles qui y résident. À cet instant, ESNAULT Serge ne dispose d’aucun titre foncier sur cette zone ;
- 02 décembre 1999: La SNI ayant obtenu par décret du 19 novembre 1987 un terrain à titre provisoire de 30.000m2 (3 hectares) de la section voisine ZN7, constatant le retour en zone de cette section, observant son impossibilité à mettre en valeur cette zone déjà habitée par des gabonais, renonce à cette zone et demande au domaine d’annuler le décret leur attribuant ces 3 hectares, laissant ainsi les gabonais déjà installés, la possibilité de régulariser leurs situations foncières ;
- 16 février 2007: 3 ans avant la date d’échéance du bail emphytéotique accordé à son père, le fils ESNAULT Serge qui selon son avocat Francis NKEA NDZIGUE dit avoir acheté le terrain sous bail auprès de son père, obtient un titre foncier sur ce terrain de 11,7 hectares.
Moyen évoqué par le Magistrat Christian NKOGHE pour attribuer gratuitement à ESNAULT Serge ce titre foncier de 11,7 hectares en pleine zone urbaine : « mutation en pleine propriété du tire foncier ainsi créé au profit de Mr ESNAULT Serge du fait qu’il ait réalisé un investissement de 1,042 milliards largement supérieur à la limite de 350 millions fixés pour les régimes des baux emphytéotiques »;
- 23 mars 2009, ordonnance de référé du Juge Geneviève BILOGO: ESNAULT Serge obtient de ce Juge l’expulsion d’un autre groupe de 4 familles ayant osés s’opposer à leur expulsion par ESNAULT Serge et ayant en conséquence saisis les juridictions pour espérer avoir gain de cause;
- 24 juin 2021, arrêt du Juge Didace MAYOMBO du Tribunal Administratif sur l’affaire opposant LE COLLECTIF DES HABITANTS DE SIBANG contre L’ANUTTC et Mr ESNAULT Serge : cette fois-ci, ESNAULT Serge reçoit le soutien de l’ANUTTC contre les 500 familles de ce collectif, le Juge donne raison à ESNAULT Serge, sujet français disant tantôt avoir acheté ce terrain donné en bail à son père par l’État, tantôt le terrain lui a été gratuitement donné par l’État du fait qu’il dit avoir réalisé des investissements de 1,042 milliards sur ce terrain de 117.139 m2. Fort de ce qui précède, ESNAULT Serge estime dans ce sens être en droit d’expulser plus de 500 familles gabonaises de leurs terres.
En somme, le 13 août 1980, l’Etat gabonais donne en bail emphytéotique de 30 ans 117.139 m2 de la section ZN8 à ESNAULT Lucien (jardinier à la Présidence de la République). Parallèlement,le 19 Octobre 1987 l’Etat donne à titre provisoire 30.000 m2 de la section ZN7 à la SNI. Des années après, ESNAULT Serge revendique le terrain donné en bail à son père par l’État. Son avocat fait dans un premier temps comprendre que ce terrain est désormais sien car il l’a acheté à son père (acheter un terrain encore sous bail entre ESNAULT Lucien et l’Etat gabonais), puis obtiendra gratuitement ce terrain de 11,7 hectares au motif qu’il dit y avoir réalisé des investissements de plus de 1,042 milliards. ESNAULT Serge, Fils d’ESNAULT Lucien (jardinier du Président) obtient de nos juridictions tous ces documents jusqu’au titre foncier, alors même que le bail de 30 ans (1980-2010) accordé à son père n’est arrivé à terme et que le retour au domaine de l’État de ce terrain sous bail emphytéotique n’a pas été constaté. Pendant ce temps, sur la zone ZN7 accordé à la SNI en 1987 par l’État, la SNI a consenti à faire annuler en 1999 cette attribution au profit des familles déjà installées. ESNAULT Serge sur la zone ZN8 (superficie 4 fois supérieure à celle attribuée à la SNI) attribuée en bail à son père, estime que c’est désormais son terrain et qu’il doit déguerpir plus de 500 familles gabonaises dont certaines installées avant même que son père n’y réside. Dans cette opération d’expulsion de plus de 500 familles gabonaises vivant sur ce site, ESNAULT Serge est soutenu par les Magistrats gabonais et l’ANUTTC qui dont recours aux forces de l’ordre pour déguerpir et détruire les maisons de nos compatriotes.
Affaire à suivre !
