Conformément à son engagement à promouvoir une plus grande transparence et la divulgation de ses principales activités internes, la FIFA a publié aujourd’hui le «Manuel sur« TPI »et« TPO »dans les accords de football».
Ce manuel a été développé dans le but principal d’informer les parties prenantes du football et le grand public sur la manière dont la FIFA interprète et applique les articles 18bis («Influence de tiers [TPI] sur les clubs») et 18ter («Propriété de tiers [TPO] de droits patrimoniaux des joueurs ») du Règlement sur le statut et le transfert des joueurs (RSTP).
La FIFA a le devoir de réglementer et de protéger le système de transfert de football. Les articles 18bis et 18ter ont tous deux été adoptés à l’origine pour empêcher les pratiques qui ont un impact direct à la fois sur l’intégrité du football et le système de transfert, et sur la stabilité contractuelle entre les joueurs et les clubs.
La publication du manuel a été motivée par un intérêt de longue date pour ces deux dispositions, ainsi que par le développement du système de transfert de football, la complexité croissante des accords liés à l’emploi et aux transferts et la nécessité de garantir la sécurité juridique.
Le manuel présente une exploration approfondie de la portée des dispositions, du cadre réglementaire et de la jurisprudence de la FIFA et du TAS relative aux TPI et TPO, y compris une analyse statistique complète.
Il est important de noter que le manuel comprend également des sections dédiées contenant des recommandations pratiques pour les parties prenantes (en particulier les clubs) lorsqu’elles négocient des accords de travail et de transfert, afin d’éviter les violations du RSTP.
La publication du manuel est donc non seulement très bénéfique pour les clubs, mais permet également à toutes les parties prenantes, y compris le grand public, de mieux comprendre ce sujet important et complexe.
