Présenté ce jeudi 26 juin 2020 au Sénat par le Premier ministre Julien Nkoghe Bekale, le texte consacrant le retrait de l’alinéa 5 de l’article 402 de la loi n°042/2018 du 5 juillet 2019 du Code pénal, en vigueur depuis juillet 2019, « condamnant à une peine de 6 mois d’emprisonnement et 5 millions de francs CFA toute personne qui se rendrait coupable d’atteinte aux mœurs en ayant des rapports sexuels avec une personne de même sexe », a été rejetée. La désapprobation des élus siégeant au palais Omar Bongo Ondimba reste toutefois symbolique, leur vote n’ayant qu’une valeur consultative.
Les modifications apportées par les députés n’ont visiblement pas convaincu les sénateurs car l’Assemblée Nationale a adopté des amendements sur un texte qu’ils n’ont pas adopté. Il n’y a qu’à juger du caractère inabouti de ce texte. C’est donc, en première lecture, que les sénateurs ont estimé qu’il n’y avait pas lieu de délibérer sur cette proposition de loi très controversée. La position du Sénat ne devrait toutefois pas empêcher l’adoption de la loi, puisqu’aucune commission du Sénat n’a adopté de texte. Dans une autre séance à déterminer, la discussion portera donc sur les propositions de loi adoptées par l’Assemblée Nationale en nouvelle lecture. Cette proposition doit être définitivement adoptée dans un proche avenir par l’Assemblée Nationale qui a le dernier mot.
Le Sénat a donc rejeté cette proposition de loi qu’il a jugé dangereuses pour les mœurs et notre de notre tradition. Les sénateurs ont adopté des motions pour rejeter le texte en totalité, sans même l’examiner en séance. Cela étant dit, si le vote du Sénat est avant tout symbolique, son rejet qui l’a marqué montre à quel point le sujet de l’homosexualité est sensible, ce qui augure d’autres débats houleux à venir pour les parlementaires. Car l’Assemblée, devrait à nouveau examiner le texte. La majorité présidentielle y étant prédominante, cela ne devrait être qu’une formalité.
La proposition de loi émanant des députés de la majorité et soutenue par le gouvernement a été voté sans rien écouter des réserves de fond émises à l’intérieur et à l’extérieur du Sénat, ou par les populations. Le gouvernement a décidé de poursuivre l’examen de ce texte en solitaire. Se tromper est humain, persister dans son erreur par arrogance est diabolique.
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