La SOBRAGA et son Directeur général Fabrice Bonatti font l’objet de diffamation, une infraction qui est sanctionné par la loi et qui porte atteinte à son honneur.
Dans un article de presse intitulé « Mort dans des circonstances étranges dans l’usine : La Sobraga accusée de vouloir arnaquer la famille du défunt Bernabé Bopenga », publié dans un média en ligne, l’auteur explique les agissements qui ont conduit à la rédaction de son article : il s’agit de la mort d’un employé de la société de brasserie de la Ngounié (SBN) Bernabé Bopenga, décédé dans l’usine le 8 mai 2015 à l’âge de 27 ans. Selon les accusations, la SOBRAGA n’aurait toujours pas versé les 54 millions de francs CFA au titre du capital décès du défunt. Cette diffamation est l’expression d’une pensée construite.
Certes, la liberté d’expression est un droit dont l’exercice, sauf dénigrement de produits ou services, ne peut pas être contesté. Mais comme toutes libertés, les abus peuvent être sanctionnés. En l’espèce, les imputations litigieuses, qui portent sur des faits constitutifs d’infractions pénales, visent uniquement à heurter l’honneur ou la considération de la SOBRAGA et de son Directeur général Fabrice Bonatti, à l’exclusion de ses produits ou services. L’article incriminé constitue l’imputation de faits précis et déterminés portant atteinte à l’honneur et à la considération de la SOBRAGA.
La présente affaire est l’occasion de rappeler le champ d’application respectif de la diffamation. La diffamation dans la presse, qui est une infraction pénale, est constituée par toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur et à la considération de l’entreprise. Le responsable du média doit avoir tant la conscience de la fausseté des faits dénoncés que la conscience d’exposer la victime à un risque de sanction par cette révélation.
