Face aux accusations portées par la société civile, sur les parlementaires notamment sur leur prise de position, le président de l’Assemblé nationale, Faustin BOUKOUBI a tenu à éclairer l’opinion sur le rôle et prérogatives des députés selon la loi 003/2020 du 11 mai fixant les mesures de prévention, de lutte et de riposte contre les catastrophes sanitaires.
Le président de l’Assemblée nationale souligne que les députés n’interviennent dans aucune des étapes d’élaboration des textes réglementaires.
« Vous devez savoir et comprendre que dans le cadre de la loi 003/2020 du 11 mai 2020 fixant les mesures de prévention, de lutte et de riposte contre les catastrophes sanitaires, il est fait au gouvernement obligation d’informer sans délai le Parlement des mesures prises en matière de riposte contre la Covid-19. Et qu’en référence à celle-ci, le contrôle et l’évaluation par les députés des mesures gouvernementales sont exercés a posteriori. Ce qui signifie que ce n’est qu’après que les arrêtés ont été pris que les députés auraient pu réagir. Et lorsque vous voyez la rapidité avec laquelle ils ont été pris (par le gouvernement qui est dans son bon droit, NDLR), vous imaginez notre difficulté. C’est vous dire que nous ne pouvons pas réagir spontanément sur des prérogatives qui ne sont pas les nôtres », rappelle M. Boukoubi.
Et le président de l’Assemblée nationale de souligner que « les députés n’interviennent dans aucune des étapes d’élaboration des textes réglementaires. Le rôle du Parlement n’est pas de les contrôler. Cette compétence est dévolue à la Cour constitutionnelle en vertu de l’article 85 alinéa 3 de la Constitution. Si les arrêtés dont vous parlez avaient été des projets de loi, dans ce cas, les députés se seraient fait entendre. Mais en l’espèce, ce n’est nullement le cas (…) ».
« Les parlementaires ne sont nullement comptables des actes pris par le gouvernement dans le cadre de l’exercice de son pouvoir réglementaire », conclut Faustin Boukoubi.
