Le Premier ministre Alain Claude Bilie By Nze a remercié au cours du Congrès du Parlement le 6 avril 2023 dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, les Députés et les Sénateurs pour le vote massif et important du projet de révision constitutionnelle soumis à leur examen par le Président de la République, suite à la Concertation Politique ayant regroupé les partis politiques de la Majorité et de l’Opposition.
En effet, les résultats des votes des parlementaires donnent: Inscrits 205, votants 198 ; Pour: 178; Abstention: 12; Contre: 8. Par conséquent, la révision de la Constitution a été adoptée à une large majorité de 86%. Ainsi, la rédaction de 7 Jours Info vous livre la substance du discours du Premier ministre :
« Il me plaît de rappeler que des voix se sont faites entendre venant des partis politiques, de la société civile et de quelques citoyens, appelant à un dialogue en vue d’établir les conditions d’une élection aux lendemains apaisés.
Ayant entendu tous ces appels et soucieux de maintenir la paix, la stabilité et la cohésion de notre pays, le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, a convoqué une concertation politique.
De fait, dix jours durant, toutes les thématiques soumises l’examen ont été abordées dans un esprit patriotique, chacun ayant fait l’effort de ne retenir que l’intérêt supérieur de la Nation.
Qu’il me soit permis à cet égard de remercier tous les acteurs de la Majorité et de l’Opposition ayant contribué à l’élaboration du consensus auquel nous sommes parvenus.
Comme il s’y était engagé, le Président de la République, Chef de l’Etat a instruit le Gouvernement de traduire en actes législatifs et réglementaires les points ayant fait l’objet d’un accord Majorité Opposition et de poursuivre la réflexion sur les points d’intérêt pour lesquels des consensus n’ont pas encore été dégagés.
Le cadre de cette réflexion a été adopté sous forme de décret publié au Journal Officiel ; il s’agit du Comité de Suivi placé sous la présidence du Premier Ministre, Chef du Gouvernement.
La révision constitutionnelle de ce jour est donc l’acte principal, car procédant de la Loi fondamentale. Les autres textes qui en découleront, ayant notamment un lien avec la loi électorale et les lois spécifiques aux différents scrutins, seront présentés très prochainement en Conseil des Ministres et suivront leur parcours législatif dans les conditions arrêtées de manière consensuelle entre la Majorité et l’Opposition.
Comme on peut s’en rendre compte, la Majorité sous l’Autorité du Président de la République, Chef de l’Etat agit de bonne foi pour traduire en actes les consensus obtenus.
Il n’y a en effet dans la révision actuelle, aucun parti pris tendant à favoriser un camp sur un autre. Les dispositifs ayant fait l’objet de révision sont les mêmes pour tous.
A ce jour, et jusque dans cet hémicycle, certaines personnes par ignorance ou par mauvaise foi s’activent à faire croire que durant cette concertation il ne s’est rien passé d’essentiel, et qu’en tout état de cause rien de particulier n’a été obtenu.
Je voudrais à cet égard noter avec étonnement que les acteurs politiques de l’Opposition ayant participé activement à la Concertation semblent éprouver quelques difficultés à expliquer les avancées significatives obtenues grâce pourtant à leur contribution.
Non seulement nous pouvons revendiquer d’être parvenus à :
-L’alignement de tous les mandats politiques et l’harmonisation de leur durée à cinq (5) ans ;
-La non-limitation de tous les mandats politiques ;
-L’adoption du scrutin à un tour pour toutes les élections politiques ;
Nous avons également obtenu des consensus sur des éléments forts qui feront l’objet, comme je l’ai indiqué plus haut, d’adoption dans les normes appropriées.
De quoi s’agit-il ?
-De la désignation des membres des bureaux des Conseils locaux à la proportionnelle, en cohérence avec l’élection des Conseillers locaux ;
-Du passage de 18 ans à 30 ans révolus, l’âge d’éligibilité pour le Président de la République ;
-Du passage de 40 ans à 35 ans révolus, l’âge d’éligibilité pour les Sénateurs ;
-Du passage de 20 millions de francs CFA à 10 millions de francs CFA pour la caution de candidature à l’élection présidentielle ;
-Du passage de 500.000 francs CFA à 350.000 francs CFA pour la caution aux élections législatives et sénatoriales ;
-Du passage de 350.000 francs CFA à 250.000 francs CFA pour la caution de candidature aux élections locales ;
-Du maintien du statu quo ante pour le financement des campagnes électorales ;
-De la nomination des Sénateurs par le Président de la République, de manière équitable entre Majorité et Opposition ;
-Du passage du délai d’enrôlement de 45 jours à 30 jours ;
-De l’accord de principe sur l’inscription des primo électeurs en tous lieux du territoire national ;
-De l’accord sur l’achèvement du chantier de l’introduction de la biométrie dans le processus électoral ;
-De l’accord de principe sur l’examen des mesures d’apaisement.
Il s’agit là, Mesdames et Messieurs, de mesures importantes dont la mise en œuvre conduirait indubitablement à des élections moins contestées et aux lendemains électoraux plus apaisés.
Ceux qui avaient pensé que la Concertation Politique avait pour but le partage des postes se sont trompés.
Le Président de la République a été clair dans la définition des objectifs de la Concertation Politique.
Parvenir à des élections moins dispendieuses et dégager des marges de manœuvre pour développer le pays, car son ambition n’a pas varié : être au service des Gabonaises et des Gabonais.
Ces derniers temps, il est allé au contact du Gabon profond, dans le cadre de la Tournée Républicaine qu’il vient d’entamer et qui va se poursuivre.
Partout où il est passé, les Gabonaises et les Gabonais l’ont accueilli avec enthousiasme. Ils lui ont également exprimé leurs attentes pour l’amélioration de leurs conditions de vie. Ce à quoi s’emploie le Gouvernement.
La révision adoptée ce jour n’aurait pas du faire l’objet de querelles politiciennes. Mais nous comprenons que certains dont la « petite boutique familiale » a cessé de faire recettes, s’en vont par monts et par vaux, abandonnant toute retenue et toute réserve liées aux fonctions occupées antérieurement au sommet de l’Etat, s’imaginant que l’injure, la calomnie et l’invective peuvent servir de projet politique.
Les Gabonais jugeront de la cohérence ou plutôt de l’incohérence de ceux qui, le temps d’un mandat, seront passés de l’Opposition radicale à la Majorité et de la Majorité à la même Opposition sans escale.
Ces comportements sont le vrai mal et le vrai danger qui guettent notre démocratie.
Je voudrais enfin m’étonner du manque de courage et de cohérence de certains qui semblent ne pas pouvoir assumer publiquement les choix effectués lors de la Concertation Politique.
La politique requiert courage et cohérence.
En définitive, de quoi a-t-on besoin ?
De l’élaboration de politiques publiques qui garantissent la paix, la stabilité, la cohésion et le développement de notre pays.
Par le vote de la présente révision, le Parlement s’inscrit comme à l’accoutumée dans l’élaboration de projets d’avant-garde pour le raffermissement de notre démocratie et de l’Etat de Droit.
Je voudrais encore une fois, au nom du Président de la République, Chef de l’Etat, au nom du Gouvernement de la République et au mien propre, vous remercier pour le travail accompli.
Puisse chacun de nous s’approprier les modifications actuelles, afin que une fois la loi promulguée et publiée, nous puissions tous en faire large écho auprès de nos compatriotes, et leur présenter les avancées que présente cette révision et l’adoption des autres lois à venir ».
