La baisse de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur des opérations de vente et des prestations de services au cours de l’exercice 2022 semble être une idée moins réalisable. Il faut néanmoins étudier dans quelle mesure cela est applicable, et quelle sera la contrepartie budgétaire.
En effet, la réduction de la TVA à 5 % s’applique à l’importation des bateaux de pêche et des aéronefs ; aux ventes de biens usagés faites par les personnes qui les ont utilisés pour les besoins de leur exploitation ; les importations effectuées par les entreprises qui réalisent des opérations relevant du Code minier, de biens amortissables qui ne peuvent être fournis sur le marché national et prévus sur une liste fixée par arrêté conjoint des ministres chargés des Finances et des Mines…
Pour rappel, la TVA est l’impôt dont le rendement est le plus fort pour l’État, à savoir près de la moitié des recettes fiscales qu’il perçoit. Ainsi, la justice fiscale est touchée dans le mille avec cette demande. La TVA est en effet l’impôt le plus injuste, car il est plus payé, en proportion, par les pouvoirs d’achat modestes. Comme toute modification fiscale, elle se doit de trouver une compensation.
En moyenne la TVA n’absorbe pas moins de 20 % du revenu total des ménages les plus pauvres. Alors que cet impôt ne pèse que pour 10 % dans le budget des classes supérieures, qui épargnent bien davantage et ne consomment que 50 % à 60 % de leurs revenus. Autrement dit, la TVA pèse proportionnellement deux fois plus sur les classes populaires. En raison de cet écart, les taxes à la consommation augmentent significativement les inégalités de revenu. Et cette inégalité réduit en moyenne d’un tiers tous les efforts de redistribution, aides et allocations sociales et fiscales du Gabon.
La crise des finances publiques est d’une ampleur majeure. Le déficit public, tendanciellement de 3,5 % du PIB, finance essentiellement de la consommation et non de l’investissement, ce qui veut dire que l’épargne à laquelle on fait appel pour le combler est « avalée » sans aucun bénéfice pour l’avenir. C’est la raison pour laquelle le déficit doit impérativement être ramené à 1 % du PIB, afin de stabiliser les finances publiques. Et il faudrait réduire la TVA ? Pour qu’à la place on lève d’autres impôts ? Lesquels ? Personne n’évoque ce point. La seule certitude, c’est qu’il s’agira d’impôts plus nocifs que la TVA !
En l’état actuel des finances publiques gabonaises, diaboliser la TVA n’a pas de sens. Un relèvement raisonné serait excellent pour l’économie du Gabon.
