Cette question mérite son pesant d’or, eu égard au dernier discours du chef de l’Etat relatif à la nomination de certains sénateurs. Et lors du conseil des ministres du vendredi dernier, il a été décidé que le Président de la République, va nommer 15 sénateurs. Le parti Démocratique Gabonais (PDG), étant déjà majoritaire à l’assemblée nationale et avec une possible majorité au Senat, ses militants seront-ils nommés ?
Largement voté fin décembre par le Parlement, le projet de loi qui précise les modalités d’application du projet de loi constitutionnel, a été adopté au dernier conseil des ministres. Selon ce projet de loi, le nombre de sénateurs passe de 52 à 67 sénateurs. Une augmentation qui donne au Président de la République, la possibilité d’avoir une majorité plus qu’écrasante au Senat. Et au regard du compte rendu du conseil des ministres, le Président de la République, a la possibilité de prendre ou de nommer des personnalités de la société civile ou d’autres bords politiques. Une option qui pourrait amener un vrai débat au sein de cet hémicycle.
En effet, le compte-rendu du conseil des ministres, en ce qui concerne les dispositions, les qualités des personnalités qui doivent être nommées, et le collège électoral a exclu du vote les députés.
« Les dispositions du présent projet d’ordonnance fixe le nombre de Sénateurs élus à cinquante-deux (52) et celui des Sénateurs nommés à quinze (15), soit un total de soixante-sept (67) Sénateurs rééligibles et reconductibles, avec un mandat d’une durée de six (6) ans. Le texte prévoit que les Sénateurs nommés sont désignés par décret du Président de la République parmi les personnalités ayant honoré le service de l’Etat, âgées de quarante (40) ans révolus, jouissant de leurs droits civils et politiques et n’étant frappées d’aucun cas d’incapacité par la loi ».
Et de préciser que, « Prise en application des dispositions de l’article 52 de la Constitution, la présente ordonnance (…) relative à l’élection des Sénateurs, détermine, entre autres, les règles concernant le collège électoral et le mode de scrutin pour l’élection des Sénateurs.
L’article 11 de la présente ordonnance dispose que le collège électoral, pour l’élection des Sénateurs, est composé d’élus locaux de chaque circonscription, à savoir les conseillers municipaux et départementaux. Les députés qui, en vertu de l’ancienne législation, faisaient partie de ce collège électoral, en sont désormais exclus. »
Un système d’élection des sénateurs qui devrait permettre au chef de l’Etat, d’avoir une large manœuvre pour renforcer cette chambre du parlement et de donner la possibilité à d’autres gabonais d’apporter leur savoir-faire en vue du rayonnement du pays. Toute chose qui vient remettre sur la table, la question du choix des 15 personnalités qui seront sélectionnées et nommées par le chef de l’Etat pour donner de la crédibilité à ce nouveau modèle d’élection au Sénat.
