Nomination des sénateurs : Qui seront les 15 sénateurs nommés ?

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Vue de la Présidente du Senat, Lucie Milebou Aubusson Mboussou (à l'extrême droite), en compagnie de ses collègues membres de la Commission des Lois et des Affaires Administratives

Cette question mérite son pesant d’or, eu égard au dernier discours du chef de l’Etat relatif à la nomination de certains sénateurs.  Et lors du  conseil des ministres du  vendredi dernier, il a été  décidé que le Président de la République,   va nommer 15 sénateurs.  Le parti Démocratique Gabonais (PDG), étant déjà majoritaire   à l’assemblée nationale et  avec une  possible majorité au Senat,  ses militants seront-ils  nommés ?       

Largement voté fin décembre par le Parlement,  le projet de loi qui précise les modalités  d’application du projet de loi constitutionnel, a été adopté au dernier conseil des ministres.  Selon ce projet de loi, le nombre de sénateurs passe de 52 à 67 sénateurs.  Une augmentation qui donne au Président de la République, la possibilité d’avoir une majorité plus qu’écrasante au Senat. Et au regard du compte rendu  du conseil des ministres, le Président de la République,  a la possibilité de prendre ou de nommer  des personnalités  de la société  civile ou d’autres bords politiques.  Une option qui pourrait amener un vrai débat au sein de cet hémicycle.

En effet,   le  compte-rendu du conseil des ministres,  en ce qui concerne les dispositions, les  qualités des personnalités qui doivent être nommées, et le collège électoral  a exclu du vote les députés.

 « Les dispositions du présent projet d’ordonnance fixe le nombre de Sénateurs élus à  cinquante-deux (52) et celui des Sénateurs nommés  à quinze (15), soit un total de soixante-sept (67)  Sénateurs rééligibles et reconductibles, avec un  mandat d’une durée de six (6) ans. Le texte prévoit que les Sénateurs nommés sont désignés par décret du Président de la République parmi les personnalités ayant honoré le service de l’Etat, âgées de quarante (40) ans révolus, jouissant  de leurs droits civils et politiques et n’étant frappées d’aucun cas d’incapacité par la loi ».

Et de préciser que,  « Prise en application des dispositions de l’article 52 de la Constitution, la présente ordonnance (…) relative à l’élection des Sénateurs, détermine, entre autres, les règles concernant le collège électoral et le mode de scrutin pour l’élection des Sénateurs.

L’article 11 de la présente ordonnance dispose que le collège électoral, pour l’élection des Sénateurs, est composé d’élus locaux de chaque circonscription, à savoir les conseillers municipaux et départementaux. Les députés qui, en vertu de  l’ancienne législation, faisaient partie de ce collège  électoral, en sont désormais exclus. »

Un système d’élection des sénateurs qui devrait permettre au chef de l’Etat, d’avoir une  large manœuvre pour renforcer cette chambre du parlement et  de donner la possibilité à d’autres gabonais d’apporter leur  savoir-faire  en vue du rayonnement du pays. Toute chose qui vient remettre sur la table,  la question du choix des 15 personnalités qui seront sélectionnées et nommées par le chef de l’Etat pour donner de la crédibilité à ce nouveau modèle d’élection au Sénat.

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