Corruption de la justice gabonaise ?

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Une vue de la Cour Commune de Justice et d'arbitrage de l'Ohada (CCJA).

Les populations ne cesseront jamais de dire que la justice gabonaise est corrompue en juger par cette affaire de « vol » selon un témoin proche du dossier. Ainsi, dans sa décision le tribunal de première instance de Libreville a contredit la Cour Commune de Justice et d’arbitrage de l’Ohada (CCJA), du coup Airtel Gabon s’est retrouvé avec un trou béant d’une valeur de plusieurs dizaines de milliards francs CFA. Cela n’arrive qu’au Gabon.

En effet, dans le dossier la société de télécoms Airtel Gabon est opposé à la société 2JTH, et la CCJA en novembre 2018 avait cassé et annulé deux arrêts nationaux de 2015 et 2016 (ayant initialement condamné Airtel) et ordonné un sursis à exécution. 2JTH a, en juin 2019 obtenu du TPI de Libreville, une ordonnance exécutoire lui permettant de continuer à effectuer une razzia sur les comptes bancaires de l’opérateur. Le montant en jeu est de l’ordre de 35 milliards de francs CFA. Incroyable mais vrai !

Pour rappel, la Cour Commune de Justice et d’arbitrage de l’Ohada est une autorité supra nationale en matière commerciale, et le Gabon y a adhéré depuis 1998.

Ce 12 mars à Abidjan, la CCJA fait face au dilemme de se prononcer sur cette démarche manifestement illégale, qui amputerait sérieusement un opérateur qui ne sait désormais plus à quel saint se vouer. Investir loin de chez soi sera désormais moins compliqué en l’absence de toute sécurité judiciaire.

Affaire à suivre !

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