J’ai eu plaisir avec certains de mes collègues de l’Assemblée Nationale à examiner le Projet de code électoral, rédigé par le Comité de rédaction et adopté en Conseil des Ministres. Notons que le Parlement est normalement en intercession et que de ce fait, ce texte aurait pu simplement être adopté par ordonnance par l’Exécutif. Tenant au respect du principe démocratiques, le Président de la Transition a convoqué une session extraordinaire du Parlement de 10 jours dans le but d’examiner et adopter le CODE ÉLECTORAL afin qu’il soit l’émanation du peuple quoi qu’en transition et non de la volonté d’un groupe de personnes.
Pendant ces 3 jours, les travaux démarraient à 08h00 pour s’achever après 01h du matin, hier nous étions pratiquement à 02h00 du matin.
S’agissant de code que nous avons adopté et amendé avec les contributions de certains compatriotes de la Diaspora qui ont trouvé des alliés au sein du Parlement pour garantir les intérêts des compatriotes habitants cette 10ième province du Gabon, je fais les appréciations suivantes:
À titre personnel, sur une échelle de 100, je suis satisfait à plus de 85%, les 15% restants réservés à l’organisation des élections par le ministère de l’intérieur pour la personne que je suis qui milite pour une commission autonome et le relèvement des cautions de campagnes (30 millions pour la Présidentielle, 1 million pour les législatives et sénatoriales, 350 milles pour les locales) que je trouve relativement élevé même si on peut prétexter la nature de la fonction.
Jamais notre pays n’a eu un code aussi inclusif prenant en compte des demandes qui ont toujours été rejetées par ceux qui ont gérés ce pays tout au long de ces 64 dernières années. Cela traduit la sincérité de l’engagement du CTRI a doter le Gabon d’un code électoral qui garantisse la Transparence comme jamais. On pourra ne pas être d’accord mais j’attend juste que le débat porte sur les faits et la démonstration ;
Comme points forts à saluer ou pouvant susciter des débats, je note :– L’affichage des PVs des élections devant chaque bureau de vote et à chaque étape de centralisation et proclamation des résultats ;
– La présence des représentants des candidats dans le Bureau de vote, de même que celle des observateurs et l’obligation d’avoir des observateurs internationaux et nationaux aux élections ; le tout accompagné de la remise d’un exemplaire du PVs à chaque représentant de candidat notamment ;
– La création de 02 sièges de Députés pour la Diaspora et la possibilité pour les BINATIONAUX de se présenter aux élections législatives et locales sans avoir à renoncer à une nationalité ;
– Le plafonnement de toutes les campagnes(50 millions maximum aux locales, 30 millions maximum aux sénatoriales , 100 millions maximum aux législatives et 10 milliards maximum à la présidentielle) avec l’exigence de produire un compte de campagne prévisionnel et bilan de campagne comptable de campagne devant être certifiés par la Cour des comptes.. On note également la création d’une autorité de contrôle des élections qui pourra être composée des acteurs de la civile dont religieuse, société économique, sociale, etc… choisi par appel à candidatures;
– La possibilité pour les Magistrats, les comptables publics, les agents des forces de sécurité et de Défenses…de se présenter candidats et d’être mis en position de détachement (disposition j’en suis conscient qui suscitera beaucoup de débat) uniquement lors des prochaines élections (dispositions transitoires);
– La possibilité pour un membre du gouvernement qui avait été élu député de retrouver automatiquement son statut une fois sorti du Gouvernement;
– L’encadrement des Référendums d’initiative locale (à ne pas confondre avec le Référendum National);
– Un meilleur encadrement des délits électoraux et des sanctions y afférentes,etc…
Pour la personne avare des compliments que je suis, je tiens à adresser :
Toutes mes félicitations d’abord au Comité de rédaction présidé par le Ministre de la Réforme qui a su nous offrir un projet de code qui tenait compte de nos vécus et surtout de la fraude qui s’était installée comme norme.
Toutes mes Félicitations à l’ensemble des Députés qui ont su apporter leur contribution à l’amélioration du texte en supprimant entre autres l’interdiction aux BINATIONAUX d’être candidat sous réserve d’avoir renoncé à une nationalité et d’avoir soutenu la création de ces 2 sièges de Député de la Diaspora.
Enfin, toutes mes sincères félicitations au Président de la Transition et à l’ensemble de l’équipe du CTRI pour avoir tenu la promesse de doter notre pays d’un code électoral de cette qualité qui demeure toutefois à parfaire. Mais, déjà à ce stade dans notre Gabon, on ne pouvait imaginer d’avoir un code de cette nature en toute sincérité.
Geoffroy FOUMBOULA LIBEKA MAKOSSO
