*51 millions FCFA pour les députés et sénateurs*
51,48 millions FCFA. Tel est le traitement annuel des députés gabonais hors frais de mission mais frais de cabinet inclus. Cela correspond à environ à 3,9 millions de FCFA mois. Le traitement des parlementaires au Gabon comprend :
L’indemnité parlementaire de base qui est comprise entre 1,7 et 1,8 million FCFA par mois.
Les fonds de souveraineté qui sont des fonds politiques versés deux fois par an (5 millions FCFA au mois de juin et 5 millions FCFA au mois de décembre).
Les frais de compte-rendu parlementaires qui servent à couvrir les dépenses des députés et des sénateurs lors de leurs tournées d’explication dans leurs circonscriptions respectives. D’un montant annuel de 4 millions FCFA, ils sont versés deux fois par an (2 millions FCFA au mois de juin et 2 millions FCFA au mois de décembre).
La prime de transports versée aux députés et sénateurs gabonais qui est comprise entre 600 000 FCFA et 1 000 000 FCFA par an en fonction de l’éloignement de la circonscription de l’élu. Les parlementaires de la province de l’Estuaire sont exclus du bénéfice de cette prime.
Les frais de sessions versés à chaque député s’élèvent à 40 000 FCFA par jour de session dans leur chambre du parlement. Il existe deux sessions ordinaires au parlement gabonais, la session des lois qui se tient du 1er mars au 30 juin (environ 88 jours hors week-end) et la session budgétaire qui se tient du 1er septembre au 31 décembre (environ 89 jours hors week-end). Pour 177 jours de sessions parlementaires par an, chaque député et sénateur se voit versée une somme de 7 millions FCFA environ. A ce montant, il conviendrait d’ajouter des frais de session extraordinaires lorsque se tiennent au parlement des sessions d’urgence.
Les fonds de cabinet qui sont versés aux parlementaires pour assurer le traitement des membres de leur cabinet composé généralement d’une secrétaire, d’un attaché de cabinet et d’un chauffeur. L’Etat verse chaque mois à chaque député et sénateur 650 000 FCFA au titre des fonds de cabinet soit 7,8 millions FCFA par an.
Les frais de mission qui sont versés aux députés à chaque mission parlementaire. Il semble n’exister aucun barème fixe. Certains députés interrogés dans le cadre de cette analyse affirment que deux députés en déplacement dans le cadre de la même mission peuvent se voir verser des frais de mission différents sans raison apparente.
*1,1 milliard pour le président de l’Assemblée et 796 millions pour celui du Sénat*
Le 7 juillet 2016, Alain-Claude Bilié-By-Nze, alors ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, déclarait que Guy Nzouba-Ndama, Président de l’Assemblée nationale démissionnaire, percevait chaque mois une rémunération de 160 millions FCFA soit 1,92 milliard FCFA à l’année et 5,3 millions FCFA par jour. Cette affirmation dont on ignore sur quoi elle était fondée n’a jamais été démontrée. En effet, le texte de loi qui fixe les indemnités et avantages des parlementaires au Gabon est introuvable.
Le salaire officiel des présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat n’étant pas connu, nous nous sommes reportés sur les budgets dédiés annuellement à leurs cabinets respectifs.
*Budget dédié au Président de l’Assemblée nationale et à son cabinet*
Outre son traitement en tant que député, chaque année le Président de l’Assemblée nationale et son cabinet consomment environ *1,13 milliard FCFA* directement tiré du budget de l’Etat. Pour l’année 2012 prise en référence, *180 millions FCFA* ont été affectés aux salaires et aux per diem. Au titre des frais de mission, de déplacement et des affrètements – missions spéciales, *99 millions FCFA* étaient dédiés au président de l’Assemblée nationale et à son cabinet. Pour des dépenses non-identifiées regroupées dans la rubrique « Autres », *200 millions FCFA* ont été inscrits au budget au bénéfice du président de la 1ère chambre du parlement gabonais. Pour ses réceptions et la restauration, le président de l’Assemblée bénéficie d’une affectation budgétaire de *38 millions FCFA*.
Ramené au mois, le budget dédié au président de l’Assemblée nationale et à son cabinet s’élève à *94 millions FCFA*.
*Budget dédié au Président du Sénat et à son cabinet*
Comme le président de l’Assemblée nationale, le président du Sénat bénéficie d’un budget spécifique dédié. Dans ce budget environ *76 millions FCFA* sont dédiés annuellement à aux salaires et aux per diem (6,3 millions FCFA par mois). *159 millions FCFA* ont été inscrits pour couvrir des dépenses non-identifiées regroupées dans la rubrique «Autres».
Pour le carburant des véhicules du président du Sénat et de son cabinet, l’Etat a consacré *10,3 millions FCFA*, de quoi acheter 15 442 litres de gasoil au prix actuel (635 FCFA le litre). Il convient de rappeler que la consommation moyenne d’un véhicule diesel en France est de 6 litres aux 100 Km en France. Appliqué au Gabon et dans l’hypothèse où le président du Sénat et son cabinet disposeraient de 10 véhicules diesel, la dotation en carburant dont ils bénéficient leur permettrait de parcourir 257 400 Km soit 25 740 Km par voiture. Pour rappel, le périmètre du Gabon n’est que de 3 300 Km et le réseau routier gabonais, tous types de routes confondues, ne compte que 10 000 Km.
Un budget de *135 millions FCFA* est dédié annuellement au Président du Sénat pour les frais de mission, de déplacement, les affrètements – missions spéciales et le transport aérien.
Ramené au mois, le budget dédié au président de l’Assemblée nationale et à son cabinet s’élève à 66 millions FCFA.
*55 millions FCFA pour les anciens présidents de l’Assemblée de nationale*
Les anciens présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat bénéficient chaque année d’une dotation budgétaire spécifique pour assurer leur entretien en leur qualité d’anciens hauts dignitaires. A ce jour, il n’y a pas d’anciens présidents du Sénat qui bénéficient de ce régime, les trois premiers présidents du Sénat, Georges Rawiri, René Radembinot Coniquet et Rose Rogombé étant tous décédés.
A l’Assemblée nationale, deux anciens présidents de la chambre bénéficient de ce régime : Eloi Rahandi Chambrier (président de 1993 à 1996) et Guy Nzouba Ndama (président de 1996 à 2016). Pour l’entretien de ces deux personnalités, l’Etat prévoit chaque année une dotation budgétaire individuelle de *55,3 millions FCFA*. Cette dotation comprend notamment *4,98 millions FCFA* de salaires, *12 millions* pour la location de résidences bien qu’ils soient réputés propriétaires, près de *15 millions FCFA* de produits alimentaires et *21 millions FCFA* au titre de frais de mission et de déplacement.
*Mays MOUISSI*
Remerciements au sénateur gabonais Jean-Christophe Owono Nguema, aux 3 anciens ministres qui ont souhaité rester anonymes, à Jean-Gaspard Ntoutoume Ayi, aux 2 anciens députés restés anonymes et à 4 fonctionnaires gabonais sans la contribution desquels la réalisation de cette analyse n’aurait pas été possible.
*Sources principales* :
Bulletins de solde de parlementaire ;
Déclarations d’anciens membres du gouvernement;
Déclarations publiques de membres du gouvernement.
