Réflexion sur la refonte du code des hydrocarbures au Gabon.

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Le ministre du pétrole et des hydrocarbure du Gabon.

Les récriminations des acteurs du secteur  pétrolier  ont conduit  l’Etat gabonais  à  mettre en place un projet de « refonte du code des hydrocarbures », pour que ces derniers exercent  en toute quiétude,  ceci passe par la révision de la loi 11/2014 du 28 août 2014. Autre facteur  qui  justifie  cette rencontre  de Libreville : la crise  qui touche les pays producteur  du pétrole.

Chapoter par le ministère du pétrole et des hydrocarbures, ce code de l’avis  des professionnels du secteur  est qualifié de trop rigide. Dans cette perspective, la  législation se doit  désormais de tenir compte du gaz naturel comme ressource à part entière au  même titre  que le pétrole.

« A ce titre, il faut mettre l’accent sur des incitations fiscales permettant la compression du gaz et limiter au strict minimum le brulage à la torchère ce, d’autant  plus que notre pays, sous l’impulsion de Son excellence Monsieur le président de la république, se positionne en leader sous régional en matière de développement durable. Aussi, un niveau d’amendes raisonnable devra être envisagé pour sanctionner  tous les contrevenants au- delà du torchage minimal requis et conforme aux normes et standards généralement admis dans l’industrie  pétrolière », a  souligné le ministre du pétrole et des hydrocarbures du Gabon, Pascal Houagni  Ambourouet.

Et le ministre gabonais de poursuivre « dans le même ordre d’idées, le biocarburant constitue un enjeu à  la fois économique et écologique pour le Gabon. Nous devons dès à présent  nous inspirer de ce qui marche ailleurs pour mieux l’adapter chez nous. De plus, tous les observateurs de notre dispositif réglementaire pétrolier s’accordent  à relever le fait que le code actuel a mis l’accent sur  l’optimisation des recettes pétrolières plutôt que sur l’attractivité  des dispositions fiscales qui  permettrait à terme de consolider de façon  durable nos recettes pétrolières ».

Il est a souligné que le contexte de rédaction de ce code n’est certainement pas étranger à cette rigidité, mieux à cette tendance, à optimiser les recettes pétrolière, du fait que le prix du baril oscillait entre 100 et  120 dollars USD (à des taux historiquement très élevés).

Au regard de ce qui précède,  l’avènement d’un nouveau code s’impose aux acteurs du pétrole compte tenu de la conjoncture économique défavorable dans l’industrie pétrolière.

L’objectif  de cette refonte du code des hydrocarbures  qui rassemble 400 participants reparties  en huit (8) ateliers,  vise à jeter les bases d’un cadre des affaires plus attractif, adapté au contexte international actuel tout en sécurisant les investissements  dans le secteur. Les recommandations issues des travaux, seront soumises en conseil des ministres pour  validation.

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