L’émission « LES GRANDS DOSSIERS » du dimanche 26 novembre 2023 sur GABON 1 ère, n’a pas pour moi donné satisfaction, aux regards de plusieurs éléments :
1. La conduite des débats :
Les deux journalistes en charge de l’animation du plateau et de la conduite des débats, n’ont pas été à la hauteur. Le but de cette appréciation n’est pas de les accabler, mais au contraire de les pousser à plus d’effort ! C’est n’est pas toujours évident à admettre ou à encaisser, mais les remarques ont vocation à nous pousser et aider à nous améliorer.
Lorsqu’une question pertinente est soulevée, on ne peut pas diffuser un élément vidéo enregistré avant de répondre à la question soulevée ! Parce que après la diffusion de l’élément vidéo, plus personne ne se souvient de la question posée juste avant, afin d’y répondre !
Cette façon de faire fait passer sous silence les questions essentielles ; ce qui ne permet pas de donner satisfaction à ceux qui regardent et ont des attentes, interrogations. C’est cette façon de faire que le peuple gabonais combat depuis tellement d’années, qu’il n’est pas bon de lui donner l’impression d’un retour en arrière.
2. Le traitement du sujet :
L’impression générale qui peut ressortir de cette émission est semblable à la copie d’un étudiant qui a traité d’un sujet tellement intéressant, et pour lequel il avait tellement d’informations que la copie rendue est touffue !
Peut-être sans nulle doute que voulant toucher à tous les aspects du problème, ils ont fini par donner l’impression de survoler les questions, pour ne pas aller au fond des dossiers. En effet, la question du foncier n’a pas donné l’impression d’avoir été correctement traitée ; en ce sens que le foncier pose problème en république gabonaise, oui ! Mais les problèmes n’ont pas été clairement identifiés (au niveau des textes en vigueur, des moyens matériels et humains, des procédures et autres formalités…).
Les thèmes de « Les formalités de base et indispensables à la délivrance du Titre Foncier », et « L’utilité du Titre Foncier », pouvaient chacun, faire l’objet d’une émission spéciale !
Réaction à l’émission
3. Les arguments et explications des participants sur le plateau :
Les explications des uns et des autres sur le plateau peuvent se comprendre, mais toujours est-il que le vrai problème du foncier au Gabon ne semble pas avoir été localisé. A tel point que les différents acteurs ont semblés marcher pour certains sur des œufs, prenant soin de ne pas déranger qui que ce soit dans les réponses données. En cela, le Directeur de l’A.N.U.T.T.C a été le plus visible, à la fois dans ses propos, et surtout la façon dont il arrêtait parfois son propos !
Voila une émission annoncée à grand frais depuis plusieurs jours, et qui a emmené bon nombre de gabonais à réserver leur dimanche soir pour être devant la Télévision, mais dont l’essentiel des questions n’auront même pas été évoquées, ni même une ébauche de solution proposée !
Quid des missions des uns et des autres ?
Quid du système de traitement des requêtes des usagers au niveau des administrations relevant du Ministère de l’Habitat (A.N.U.T.T.C) ?
Quid de la corruption ?
Quid des promoteurs fonciers ?
Quid des Sociétés Civiles immobilières (SCI) qui sont devenues les premiers oppresseurs des gabonais, avec leurs Réservations et autres Attributions Foncières sur des espaces dont elles n’ont jamais ou presque investi le moindre Copeck ?
4. Les promoteurs Immobiliers qui sont devenus des spécialistes du Foncier :
La Société Nationale Immobilière (SNI) ne peut pas être seule présentée devant les gabonais comme étant le promoteur immobilier ou foncier au Gabon qui créé du stress aux populations, avec notamment ses réservations foncières… alors que le pays compte des dizaines voir des centaines de promoteurs fonciers qui reçoivent des réservations foncières, mais dont aucun n’a jamais présenté un lotissement en bonne et due forme !
5. L’Aménagement foncier en République Gabonaise, ou plus précisément l’Absence
d’Aménagement :
Les populations entrent ça et là dans des forêts, des savanes, des marécages… défrichent, déboisent, créent des pistes ; vont même jusqu’à occuper des anciennes plantations d’hier, et y érigent des habitations, faute de mise à disposition par les pouvoirs publics d’espaces aménagés, viabilisés, lotis…
C’est comme cela que Libreville s’est étendue depuis les années 1976 !
Des quartiers comme Bizango-Bibèrè, Ondogho, Bambochine, Montalier, Akournam, Alénakiri, Okala, Bel Air, Malibé 1 et 2, Premier campement… Jusqu’à Angodjé village, en sont de parfaites illustrations. C’est vous dire l’ampleur du phénomène ; sans oublier du côté des PK.
6. La non-publication du sectionnement de Libreville :
Le fait pour les pouvoirs publics et leurs démembrements à commencer par l’A.N.U.T.T.C ainsi que les différentes directions du Ministère de l’Habitat telles que la Direction du Cadastre, la Direction de la Topographie… de ne pas divulguer le sectionnement de la ville de Libreville, avec les références cadastrales de chaque section, est un des nombreux moyens dont disposent les agents de ce Ministère, à commencer par ceux de l’A.N.U.T.T.C, de participer à la spoliation des compatriotes.
Il est désormais connu de tous et de notoriété publique que, lorsque vous avez ou occupez un espace quelque part, surtout n’allez jamais vers l’A.N.U.T.T.C avant d’avoir d’abord matériellement et physiquement sécurisé cet espace (barrière ou soubassement) ! Car si vous allez d’abord ouvrir un dossier à l’A.N.U.T.T.C et que vous emmenez les agents de cette administration sur site, il va sans dire que vous allez avoir la mauvaise surprise de vous voir signifier par eux quelques semaines plus tard, que ledit site fait déjà l’objet d’une attribution au profit de quelqu’un d’autre, alors même que ce quelqu’un ne peut justifier d’un quelconque investissement dessus !
7. La non-publication des Décrets d’Utilité Publique (D.U.P) :
La non publication par le Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et du Cadastre des documents juridiques tels que les Décrets d’Utilité Publique (D.U.P) sont autant d’instruments, de moyens ou d’options laissés entre les mains des agents véreux de l’A.N.U.T.T.C, pour faire leurs petits arrangements avec les personnes leur proposant de fortes sommes d’argent ! C’est ainsi que très souvent des compatriotes sont refoulés au motif que la zone fait l’objet de Déclaration d’Utilité Publique (D.U.P), sans que les agents de l’A.N.U.T.T.C ne vous donnent copie du décret accompagné du plan de délimitation et de bornage qui accompagnent un D.U.P.
8. La procédure en matière de Régularisation Foncière : L’Avis d’Affichage.
Le fait d’avoir donné la possibilité de valider la publication de l’avis d’affichage comme légale dès lors que cet affichage est fait dans le hall de l’A.N.U.T.T.C et non plus nécessairement sur la parcelle, a donné là encore l’occasion et la possibilité à ces agents véreux de valider et de faire avancer les dossiers de leurs corrupteurs sans oppositions, ni informer les autres usagers qui pourraient se manifester !
9. La non matérialisation sur le terrain par des bornes, piquets ou poteaux colorés, des espaces non constructibles (zone non-édificandi), ou faisant l’objet de réservation foncière… Sont autant d’éléments troubles qui ne peuvent se justifier, dans un pays dont les structures et les gens qui y travaillent, ont pour mission et but de protéger l’intérêt supérieur de la Nation en protégeant le citoyen !…
Bref, nous sommes passés hier encore, loin du compte ! Nous avons laissé de côté les vraies questions et par là même, le vrai sujet relatif à la question de la gestion du Foncier en République Gabonaise ; en évitent de mettre les pieds dans le plat : La CORRUPTION.
Pour finir, il y a la question du Titre Foncier (T.F), dont tous les acteurs présents lors de l’émission d’hier, n’ont pas évoqué le rôle, l’importance et surtout le véritable impact et enjeu !
Pourquoi l’accès au Titre Foncier (T.F) est si difficile en République Gabonaise ? Parce que le Titre Foncier (T.F) vous ouvre droit et vous donne la possibilité d’un enrichissement sain, propre ; tout en vous donnant la possibilité de sortir de la pauvreté, et donc de vous émanciper !
Le rôle du Titre Foncier (T.F) n’est pas uniquement de sécuriser le bien immeuble, l’investissement de son propriétaire ou bénéficiaire ; mais aussi et avant tout de vous permettre d’ouvrir une « Convention de Compte Courant avec Affectation Hypothécaire (C.C.C.A.H) » ; c'est-à-dire la possibilité de solliciter un emprunt auprès d’un établissement de crédit (Banque), avec la garantie pour ce dernier de se faire payer
son prêt, et sinon de se saisir du bien mis en gage auprès de lui, pour rembourser le prêt ainsi consenti !
Il faut rappeler que les notions suivant lesquelles « le Banquier ne prête qu’aux Riches », vient de la racine même de cette activité ; en ce sens que dans le Jargon Bancaire, tout franc sorti de la caisse du banquier, est un franc potentiellement perdu ! Voilà pourquoi avant de vous accorder un prêt, le banquier doit d’abord avoir entre ses mains, votre argent, votre épargne, votre bien immobilier…
Cette C.C.C.A.H vous permet donc de vous faire prêter de l’argent par votre banquier, avec l’assurance selon laquelle, si jamais vous êtes défaillant, il fera intervenir l’hypothèque (vente du bien dont il a connaissance et surtout copies des pièces entre ses mains). Cette C.C.C.A.H est, ce qui fera que le risque de perte de son argent étant devenu quasi nul, les taux d’intérêts exigés par le banquier deviennent insignifiants, voir dérisoires (moins de 5%). Voilà l’un des points essentiels et majeurs sur lesquels nos dirigeants ne veulent pas communiquer, raison pour laquelle, nous sommes presque tous passés volontairement ou involontairement à côté du sujet hier.
A la question de savoir, pourquoi les ressortissants étrangers, et autres gabonais d’adoption, sont ceux qui parviennent à obtenir ce précieux sésame qu’est le Titre Foncier (T.F) ? Et bien parce que n’étant pas de souche, ils savent que rien ne garantit et ne sécurise leur investissement tant que ils ne sont pas en
possession de ce document ! Voilà pourquoi ils peuvent proposer des sommes importantes aux agents de l’Administration de l’Habitat (A.N.U.T.T.C), pour se faire délivrer ledit document, d’une part. Mais aussi et surtout, parce que connaissant l’usage financier et le pouvoir qui se trouve derrière le Titre Foncier (T.F), avec notamment la C.C.C.A.H, ils vont pouvoir solliciter des établissements bancaires de la place, des prêts allant jusqu’à plusieurs centaines de millions, et pouvoir ainsi ouvrir établissements commerciaux ça et là, construire des bâtiments ayant pignons sur rue ; et pouvoir rembourser à l’aide des
loyers versés par leurs locataires (les gabonais autochtones et autres), les prêts bancaires ainsi obtenus ;
d’autre part.
Voilà pourquoi et comment le pays est entrain d’être vendu sous nos yeux à tous, sans que personne ne semble pouvoir arrêter cette tendance. Il faut que nous puissions nous dire la vérité, et surtout accepter de traiter de façon claire, lucide et sans pression de ces questions qui engagent l’avenir de notre pays, ainsi que sa souveraineté.
Fait à Libreville, le 27 novembre 2023
Wilfried Landry MBOU MALI
Inspecteur Central des Impôts (I.C.I),
Diplômé de l’Ecole Nationale des Régies Financières (E.NA.RE.F) Ouagadougou-BURKINA FASO ;
Rédacteur d’un Mémoire de Fin de Formation sur le Thème : « La Gestion du Foncier comme
condition indispensable au Développement ».
Contacts : mbouwill@yahoo.fr, tel : 066.86.50.50/077.88.66.68.