La confrontation entre la Société Civile (les plaignants) et Nourreddin Bongo Valentin (le mise en cause) au parquet de la République ce vendredi 14 Février 2020 a accouchée d’une souris. Le coordonnateur des affaires présidentielles de la Présidence Gabonaise est ressorti serein et tout souriant de l’audience par manque d’élément probant capable de poursuivre le fils du Président Gabonais.
En effet, le tribunal administratif de Libreville, à la suite de l’audience de ce 14 février 2020, prononce un non-lieu à statuer sur la demande du Coordonnateur de la Présidence de la République, Nourreddin Bongo Ondimba. Dès lors qu’un non-lieu à statuer est prononcé, il n’a pas été nécessaire, pour le juge des référés, d’examiner les fins de non-recevoir opposées à la requête du mise en cause.
Des juges d’instruction ont rendu une ordonnance de non-lieu pour Nourreddin Bongo Valentin premier visé par une plainte contre le Groupement des Organisations de la Société Civile Gabonaise engagées dans la Lutte contre la corruption et le Blanchiment des Capitaux au Gabon. Dans cette ordonnance datée du 14 février, les magistrats estiment que compte tenu de l’impossibilité de fournir des éléments concordants, il apparaît impossible de déterminer la responsabilité du mise en cause et qu’une réglementation s’impose selon les textes en vigueur.
En tout état de cause, les investigations menées au cours de l’instruction ont démontré qu’aucune faute de nature pénale ne pouvait être imputée à une ou à plusieurs personnes physiques ou morales en lien avec le dossier Nourreddin. Le dossier Nourreddin Bongo Valentin est hautement symbolique.
Il ne serait pas surprenant que le Groupement des Organisations de la Société Civile Gabonaise engagées dans la Lutte contre la corruption et le Blanchiment des Capitaux au Gabon interjette en appel, estimant que ce non-lieu reposait, comme d’autres ordonnés auparavant, sur une erreur majeure d’interprétation.
Pour rappel, le Groupement des Organisations de la Société Civile Gabonaise engagées dans la Lutte contre la corruption et le Blanchiment des Capitaux au Gabon a porté plainte le 13 janvier 2020 avec constitution de partie civile à l’encontre de l’auteur de l’ouvrage, du chef de corruption, Nourreddin Bongo Ondimba. Le juge d’instruction a cependant rendu une ordonnance de non-lieu.
Sur le plan intentionnel, la constitution du délit faisait défaut. Selon les juges du second degré, l’intention frauduleuse de corruption active (art. 508 du Code Pénal Gabonais) et passive (art. 502 du CPG), corruption d’agents publics étrangers (art. 510 du CPG) et blanchiment des capitaux (art. 561 du CPG), détournement de deniers publics (art. 473 du CPG) et Biens Mal Acquis. Pour Enrichissement, illicite (art 20 de la Convention des Nations-Unies contre la corruption), blanchiment du produit du crime (art.23 de la Convention des Nations- –Unies), criminalité financière en bandes organisées, associations de malfaiteurs et pillage ; s’apprécie en effet au regard non pas des mobiles l’animant mais du but qu’il poursuit. Or il ressort de leurs propres constatations, auxquelles s’ajoutent celles des premiers juges, que le coordonnateur de la Présidence n’a pas cherché à dissimuler des preuves. Pour asseoir leur solution, les juges du fond relevaient également qu’il n’était pas prouvé que Nourreddin Bongo Valentin ait poursuivi un objectif financier ; au contraire, il avait, selon eux, agi dans des circonstances révélatrices de sa bonne foi.
Cette solution apparaît toutefois inopérante et ce, à deux niveaux. D’abord, s’il est vrai que la corruption ne peut être considérée comme caractérisée dès lors que l’auteur est convaincu de sa bonne foi, encore faut-il que cette bonne foi qui anime l’agent excuse ce dernier dans son comportement vis-à-vis de la victime. Cette excuse de bonne foi, exclusive de l’exception de bonne foi que l’on retrouve en matière de diffamation, repose en effet sur les espoirs.
Force est de constater que, dans cette affaire particulièrement relayée par les médias, que le parquet et les juges d’instruction cherchent à faire durer la procédure le plus longtemps possible pour qu’il n’y ait plus personne à juger.
