Un an après que j’ai créé et mis en place le Bureau Gabonais des Droits d’Auteur (BUGADA) les 25 février et 27 avril 2012 respectueusement, Ali BONGO et sa bande de lâches et de prédateurs se sont empressés de s’en emparer, croyant que là-bas, il y avait des milliards à ramasser.
Tout cela, parce qu’ayant appris que, deux semaines après le lancement des activités de la structure, j’avais réussi à la doter de quelques outils de travail (véhicules, ordinateurs, bureaux, etc.), sans aucune aide de l’État.
Résultats des courses : de 2013 à ce jour, le BUGADA est toujours au kilomètre zéro, malgré les quelques moyens matériels mis à sa disposition par l’État, et la présence à sa tête, des diplômés de l’École Nationale de l’Administration (ENA).
Mais ce qu’Ali BONGO, dans sa naïveté, n’avait pas compris avant de m’arracher la société, c’est que les diplômés de l’ENA ne réussiront jamais à faire fonctionner le BUGADA. Et ce, pour les raisons suivantes :
1. Les fonctionnaires sont formés pour faire fonctionner les services administratifs de l’État. Or, le BUGADA n’en est pas un. C’est une société de droit privé, qui gère des entités indépendantes : les artistes. Il y a donc incompatibilité ;
2. Contrairement à ce que d’aucuns pensent, les milliards ne coulent pas au BUGADA. Les redevances étant difficiles à percevoir, pour des raisons évidentes, il faut, au gérant du BUGADA :
a) Mettre en place une bonne politique de la tarification et de la perception des redevances ;
b) Engager de bonnes négociations avec les grands usagers redevables ; et surtout
c) Faire preuve d’une intelligence créative et inventive débordante, pour trouver, au-delà de la redevance proprement dite, d’autres ressources pécuniaires à mettre sous la dent de la société.
Or, le fonctionnaire n’a pas vocation à créer et à inventer des stratégies de renflouement des caisses de l’État. Il est là pour faire tourner l’administration, disais-je.
Quant aux sociétés de téléphonie mobile dont on dit avoir une dette vis-à-vis du BUGADA qui remonterait à plusieurs dizaines de milliards de francs CFA, je crains que tout cela ne relève que du mirage et de la méconnaissance du principe qui fonde le droit d’auteur.
En effet, « Tout auteur d’une œuvre de l’esprit littéraire ou artistique jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété intellectuelle inaliénable dit, droit d’auteur ».
En clair, en matière de propriété intellectuelle, le droit d’auteur se fonde sur un principe simple, à savoir : la diffusion et/ou exploitation d’une œuvre donne automatiquement lieu au paiement d’une redevance, appelée « droit d’auteur ». Autrement dit, si votre œuvre n’est utilisée par personne, vous n’avez droit à rien. Encore faut-il que lorsque cette œuvre a été utilisée, l’usager (l’utilisateur) a pris soin d’en noter le titre et le nom de l’auteur dans une fiche qui sera transmise à la société de gestion collective.
Ce qui précède appelle donc à la prudence, car ces assertions sur une prétendue dette des sociétés de téléphonie mobile n’auront un fondement que lorsque des pièces compatibles, qui prouvent que ces sociétés ont utilisé des œuvres protégées par le BUGADA, viendront les étayer. Ce qui n’est pas encore le cas.
En tout cas, je suis convaincu qu’avec le Comité pour la Transition et la Restauration des Institutions (CTRI), le BUGADA portera de bonnes couches qui permettront aux artistes gabonais de se sentir bien.
Ce qui m’amène à la conclusion que, je ne vois pas le BUGADA comme étant une société qui a été créée pour enrichir les artistes, mais comme un outil qui leur sert à fois d’armure et de tremplin et leur permet de jouir de leurs droits.
Norbert EPANDJA
