Réunis à Brazzaville à l’occasion de la 3ème session extraordinaire du Comité de pilotage des réformes économiques et financières de la CEMAC (Copil PREF-CEMAC) le 28 mars dernier, les ministres de l’Economie des pays de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) ont adopté après avoir analysé les effets de la pandémie du Covid-19 sur les économies de la sous-région de la CEMAC, les décisions suivantes :
S’agissant des politiques budgétaires, pilier 1 du PREF-CEMAC.
- Mobiliser les institutions financières sous régionales (BEAC et BDEAC), ainsi que les marchés financiers sous régionaux, en vue d’accroître les ressources budgétaires des Etats pour faire face aux trois chocs : sanitaire, économique et sécuritaire.
- Mettre en place un train de mesures de soutien aux entreprises frappées par la crise du Covid-19 du fait des actions de riposte prises par chaque Etat pour la lutte contre cette pandémie. Ces mesures urgentes de soutien doivent être à la fois fiscales (allègements fiscaux et allocations de moratoires pour le paiement des impôts et de certaines charges sociales) et budgétaires (subventions aux entreprises pour éviter leur faillite et fermeture, ainsi que les pertes d’emploi). À cet effet, il a été convenu que les Etats doivent reporter à 2021 toute nouvelle mesure fiscale.
- Recourir aux facilités d’urgence mises en place par les institutions financières internationales et régionales (Banque mondiale, Fonds monétaire international, Banque africaine de développement, etc.), pour venir en aide sur le plan budgétaire à l’ensemble des Etats.
- Recommander aux Etats d’affecter les aides extérieures et sous régionales aux dépenses prioritaires, au regard des contingences de chaque pays. En tout état de cause, la priorité devra être accordée aux dépenses de santé et d’amortissement des chocs économiques et sociaux.
- Poursuivre les efforts de rationalisation et d’efficacité des dépenses publiques, pour mieux faire face à toutes les dimensions de la crise.
- Inviter les Etats à réallouer les fonds affectés aux dépenses publiques non prioritaires vers le renforcement du système de santé pour permettre une prise en charge plus efficace des personnes contaminées.
- Recommander aux Etats d’adopter, dans les plus brefs délais, des Lois de finances rectificatives 2020, pour aligner la gestion des finances publiques sur des prévisions actualisées et réalistes des recettes budgétaires et des dépenses publiques, en vue de renforcer les moyens de lutte contre la propagation de la pandémie du Covid-19, tout en garantissant le fonctionnement régulier de l’Etat.
Concernant la politique monétaire et les systèmes financiers, pilier 2 du PREF-CEMAC.
- Continuer d’assurer une bonne mise en œuvre de la nouvelle réglementation de change, au regard des résultats obtenus en matière de stabilité financière nouvelle et de reconstitution des réserves de change.
- Donner acte à la BEAC du relèvement par elle du niveau d’injection des liquidités dans le système bancaire sous régional à hauteur de 500 milliards de FCFA.
- Appuyer la BEAC dans sa proposition de hausser ce niveau en cas de besoin.
- Approuver l’utilisation de l’enveloppe de 90 milliards de FCFA mise à la disposition de la BDEAC par la BEAC, pour le financement des projets publics portant sur la lutte contre la pandémie du Covid-19 et le renforcement des systèmes sanitaires nationaux. À cet effet, chaque Etat devra soumettre des projets bancables à la BDEAC, qui veillera à une répartition équitable de cette ressource.
- Mobiliser les banques nationales en vue d’un plus large financement des entreprises, notamment des PME/PMI.
- Confier à la Commission de la CEMAC, à la BDEAC et à la BEAC, la mission de mobilisation des partenaires internationaux pour abonder le Fonds de bonification BDEAC/BEAC en vue des prêts urgents et conséquents aux Etats, à des conditions favorables.
- Confier à la Commission de la CEMAC, la BDEAC et à la BEAC la mission de mobilisation des partenaires pour abonder le Fonds de garantie, cautions et avals de la BDEAC pour couvrir les financements des banques commerciales en faveur des PME/PMI.
- Inviter la BDEAC à émettre des titres sur le marché sous régional, pour lever des ressources en monnaie locale, en vue du financement des Etats et du secteur privé.
- Inciter les banques commerciales à réaménager les échéanciers de leurs créances sur les entreprises affectées par la crise. Dans cette perspective, la COBAC est invitée à examiner avec les banques concernées, les assouplissements qui pourraient être apportés à la surveillance prudentielle.
- Accélérer le processus de rapatriement des fonds publics détenus à l’étranger, aussi bien par les Etats que par les entreprises publiques.
- Inviter la BEAC à soumettre dans les plus brefs délais à ses organes statutaires les questions relatives à : la réduction des coefficients des réserves obligatoires ; la baisse de la décote appliquée aux titres publics ; l’admission de certains effets jusque-là non acceptés au refinancement par la Banque centrale ; l’assouplissement des conditions d’octroi des accords de classement ; le rachat par la Banque centrale des titres publics sur le marché secondaire ; la promotion de l’interopérabilité de la monétique ; les négociations avec les entreprises d’émission de monnaie électronique pour la réduction des coûts des transactions et promotion des moyens de paiement digitaux.
S’agissant de l’intégration régionale, pilier 4 du PREF-CEMAC, les ministres ont décidé de maintenir la libre circulation des marchandises et des personnels de santé indispensables à la lutte contre la pandémie du Covid-19, sous réserve des contrôles sanitaires appropriés.
Pour ce qui concerne la coopération internationale, pilier 5 du PREF-CEMAC, les ministres ont décidé d’adopter une approche régionale dans les négociations des programmes avec le FMI, la Banque mondiale et les autres partenaires internationaux.
Pour rappel, le ministre de l’Economie et des Finances, Jean-Marie Ogandaga a pris part aux travaux.
