Sur son compte tweeter, le ministre Francis NKEA a cru bon aiguillonner les juges constitutionnels dans le choix de la suite à donner à la seconde requête du ‘’Copil citoyen’’, en prétextant de l’examen épuisé des questions de droit par la Cour, pour conclure à l’irrecevabilité envisageable de la requête du ‘’Copil citoyen’’. Cette sortie est d’autant surprenante que le ministre est un homme de Droit et de surcroît dépositaire de l’autorité de l’Etat en matière de bonne collaboration des institutions. Il gagnerait en élégance en laissant la Cour faire son travail.
Saisissant cette occasion, il serait peut-être utile de ramener au souvenir du ministre que dans sa première décision, la Cour Constitutionnelle n’a pas réservé les moyens de fond sur la requête du ‘’Copil citoyen’’, pour annuler l’arrêté 559. La Cour a estimé que sans avoir à examiner cet arrêté au fond, la seule violation des règles de procédure par le gouvernement suffit pour occasionner annulation de cet acte administratif. Il s’agit donc d’une annulation totale (et non partielle), qui produit des effets de l’autorité absolue de la chose jugée. C’est pourquoi, tout le monde a été surpris de voir le gouvernement reprendre le même texte, tant sur la forme que dans le fond, en changeant juste son numéro, et l’imposer au peuple comme nouvel arrêté
La Cour ne peut alors pas déclarer irrecevable la requête du ‘’Copil citoyen’’, bien au contraire, il serait de bon Droit qu’elle reçoive le ‘’Copil citoyen’’ en sa requête en la forme, pour constater, au fond, que le second arrêté du gouvernement n’est qu’une pâle copie de l’arrêté 559 déjà annulé et le renvoyer à se conformer à la première décision de la Cour. Cela ne serait que justice
Nestor Bingou
