Cinq trafiquants viennent d’être condamnés à purger deux ans de prison dont un an de sursis pour trafic d’ivoire, soit un an de prison ferme.
Pour information, le 14 août 2020, deux trafiquants d’ivoire ont été reconnus coupables du délit de détention et de tentative de vente d’ivoire, trophée d’une espèce intégralement protégée et de complicité de tentative de vente d’ivoire. Il s’agit d’Idriss Tidjani et d’Alemand Makaya. Les prévenus ont été condamnés à deux ans d’emprisonnement dont un avec sursis et devront verser 1.100.000 FCFA d’amende et 3.000.000 FCFA à titre de dommages et intérêts au profit de l’administration des Eaux et Forêts.
Idriss Tidjani et Alemand Makaya, avaient été interpelés à Tchibanga (Province de la Nyanga, sud Gabon) le 10 juillet 2020, en possession de quatre pointes d’éléphants et de seize dents d’hippopotames. A l’audience de plaidoirie du 07 juillet 2020, le Procureur avait requis trois ans de prison ferme et 1.000.000 FCFA d’amende. L’avocat du ministère avait demandé 10.000.000 FCFA de dommages et intérêts au profit de l’administration des Eaux et Forêts.
Jugés le même jour, Abdoulaye Guetikila, Golsman Mondjo et Jeanne Koumba ont aussi été reconnus coupables de détention et de tentative de vente d’ivoire. En répression, ils ont été condamnés à deux ans d’emprisonnement dont un avec sursis, et à verser les sommes de 1.467.000 FCFA d’amende et 3.000.000 FCFA à titre de dommages et intérêts au profit de l’administration des Eaux et Forêts. Les trois condamnés avaient été interpelés le 13 juillet 2020 à Mouila en possession de 4 pointes d’ivoire dont ils tentaient de vendre.
La troisième affaire concerne Norbert Ndzang Mindzeme et Jean Paulin Emane Akono. Interpelés le 30 septembre et le 06 octobre 2019 en possession de six pointes d’ivoire à Oyem, ils avaient été déférés au parquet du tribunal spécial de Libreville. Le Procureur de la République avait ouvert une information. Le juge d’instruction avait renvoyé l’affaire devant le tribunal spécial pour être plaidé le 14 août 2020. Lors de cette audience, le Procureur avait requis cinq (5) ans d’emprisonnement ferme et 5.000.000 FCFA d’amende.
L’avocat avait demandé 16.000.000 FCFA payable solidairement à titre de dommages et intérêts au bénéfice de l’administration des Eaux et Forêts.
A l’audience de délibéré du 21 août 2020, ils ont été respectivement reconnus coupables du délit de détention et de complicité de tentative de vente de l’ivoire. En répression, Norbert Dzang Medzime a été condamné à deux ans de prison dont un avec sursis et 2.000.000 FCFA à titre de dommages et intérêts. Jean Paulin Emane Akono a été condamné à trois ans de prison dont un avec sursis et 5.000.000 FCFA à titre de dommages et intérêts.
Ces condamnations paraissent faibles pour les défenseurs de l’environnement et pourraient ne pas dissuader les trafiquants à reprendre leur activité illicite. Sur le marché illicite des produits de la faune et de la flore, des récidivistes reviennent très souvent après avoir passé quelques mois seulement en prison.
Rappelons à juste titre que le législateur gabonais à l’instar des pays voisins (Cameroun 3 ans de prison et 5 ans au Congo), a pris conscience des enjeux sur la protection de l’environnement en légiférant sur un maximal légal d’une peine d’emprisonnement de 10 ans pour trafic d’ivoire, comme prévu dans les dispositions de l’article 388 de la loi n°006/2020 du 30 juin 2020 portant modification de la loi n°0042/2018 du 05 juillet 2019 portant code pénal en République gabonaise.
Ce nouveau dispositif répressif vient en effet suppléer les peines peu dissuasives de 6 mois maximum prévus par la loi n°16/01 du 31 décembre 2001 portant code forestier au Gabon.
Au cas par cas des affaires liées à l’environnement en tenant compte des subtilités juridiques et judiciaires, les juges pourront marquer un point d’honneur dans la lutte contre la criminalité faunique transnational en favorisant une stricte application de la loi afin de dissuader les auteurs des différents cas liés à l’abattage des éléphants et au trafic d’ivoire notamment.
Conservation Justice
