L’une étant la conséquence de l’autre, la santé chancelante d’Ali a ouvert le débat sur la vacance de la présidence de la république et tous les regards ont été tournés vers la Cour constitutionnelle et son chef Marie Madeleine Mborantsuo. Et la réponse, quoi qu’étonnante et inattendue pour certains, vint ce jour, 16 novembre où, suite à la saisine du premier ministre, la cour a autorisé le vice-président Manganga Moussavou, à présider un conseil des ministres, prérogatives pourtant dévolues au seul Chef de l’Etat.
Pour réaliser ce tournemain que d’aucuns ont appelé « coup d’état constitutionnel », les sages ont opéré un hiatus dans la constitution le 14 novembre en reformulant l’article 13 de la constitution par l’ajout d’un nouvel alinéa sur l’indisponibilité temporaire, terme juridique nouveau qui tient en compte l’impossibilité pour le président de ne pouvoir assumer, pour un temps, ses fonctions régaliennes. La cour, avant cette décision, aurait exigé du gouvernement une preuve, un certificat médical fourni par le collège des médecins du président attestant que ce dernier était en vie. Ce fut fait.
Aussi, à la question de savoir si la Cour avait ce droit, Marie Madeleine Mborantsuo, dans une interview accordée à l’hebdomadaire jeune Afrique n° a répondu: « Indéniablement. L’article 60 de la loi organique régissant la cour prévoit que celle-ci interprète les dispositions constitutionnelles en cas de lacune ou de doute. En d’autres termes, lorsqu’une disposition ou une norme à valeur constitutionnelle suscite des interprétations divergentes, c’est la Cour qui, soit complète la lacune, soit, par son éclairage, donne la bonne lecture de la disposition. C’est sur cette base que nous avons agi ».
En l’espèce, la situation d’indisponibilité temporaire du président de la République n’ayant pas été prévue par le constituant et la constitution, la Cour, pour combler ce vide juridique et, conformément à l’article 83 qui lui donne des prérogatives pour veiller au bon fonctionnement des institutions et de l’article 88 de la constitution complété par l’article 60 de la loi sur la Cour constitutionnelle qui lui accordent le droit d’interpréter la constitution et les autres textes à valeur constitutionnelle, a jugé utile d’ajouter cet alinéa qui stipule « En cas d’indisponibilité temporaire du président de la République pour quelque cause que ce soit, certaines fonctions dévolues à ce dernier à l’exception de celles prévues aux articles 18,19, et 109 alinéa 1er, peuvent être exercées selon le cas, soit par le vice-président de la République, soit par le Premier ministre, sur autorisation spéciale de la cour constitutionnelle saisie par le Premier ministre ou un dixième des membres du gouvernement, chaque fois que nécessaire ».
Cet ajout a fait l’objet de levées de boucliers au point d’éclipser le travail pédagogique auquel s’est astreinte la Présidente de la cour dans les médias locaux et internationaux. Notamment le quotidien pro gouvernementale l’Union, la Première chaine de télévision et de radio et, l’hebdomadaire Jeune Afrique où Marie Madeleine Mborantsuo avait bénéficié de longues interviews. Aux yeux de certaines populations, relayées en cela par certains hommes politiques de l’opposition pour la plupart, transfuges du PDG et les réseaux sociaux, la dame de fer a perdu, à leurs yeux, toute crédibilité. La durée au poste associée aux contestations récurrentes des résultats électoraux ont fini par avoir raison de cette institution et de son amovible cheffe. Mais son cheffe, malgré ces cris d’orfraie, reste toujours de marbre comme ce bâtiment qui abrite son institution. Finesse et dureté !
