Au cours d’un point de presse tenu lundi dernier à la direction générale des impôts (DGI), le directeur des régimes spécifiques M. Pamphile Eyouga a lancé officiellement le démarrage de l’opération justice fiscale.
Commençant par remercier les hommes des médias, le patron des régimes spécifiques a dressé l’état de la situation des travaux qui ont eu lieu le 30 janvier l’année en cours entre l’administration fiscale et le directeur de cabinet du président de la république. Cette réunion a permis d’une part à la DGI de présenter la situation des opérations économiques bénéficiant des avantages fiscaux choyés par l’état. Et de montrer les mesures déjà engagées par l’administrateur fiscal en ce qui concerne des exonérations fiscales accordées à ses opérations.
D’autre part, le conférencier a illustré quelques observations faites par le directeur de cabinet freinant ce secteur, notamment l’inégalité dans le traitement des avantages fiscaux accordés aux opérateurs, remettant ainsi en cause le principe d’équité. Egalement, les gabonais qui veulent se lancer dans l’entreprenariat et qui se sentent lésés par les dispenses octroyés a certaines opérateurs.
C’est donc dans cette optique que le directeur du cabinet a donné les instructions à la direction générale des impôts dans un délai d’un mois pour que les opérateurs bénéficiant des avantages fiscaux justifiants la réalisation de leur contrepartie.
C’est également dans ce même ordre d’idée que M. Pamphile Eyouga a déclaré « c’est donc à cette fin que la DGI informe le grand public et particulièrement les opérateurs économiques, du démarrage imminent de l’opération justice fiscale qui permettra d’auditionner, d’examiner et d’évaluer les contreparties des exonérations fiscales qui ont été accordés à tous les opérateurs concernés ». De ce fait, cette opération va s’effectuer en deux phases :
Dans la première phase, il s’agira de recevoir dans les locaux de la DGI sur centre ville, tous les opérateurs bénéficiant de ces mesures avec les pièces justificatives. A cet effet, un chronogramme d’audition sera publié.
Dans la deuxième phase, la DGI procédera a la visite sur site, et à la suite de ce processus, les sanctions sont envisagées pour les entreprises n’ayant pas respectés les cahiers de charges, allant à l’annulation ou à la réduction des exonérations fiscales.
Avant clore son propos, le directeur des régimes spécifiques a tenu a montrer le bien fondé de cette opération.
En ce concerne les opérations économiques, elle favorisera entre la concurrence sonne avec le retour de l’équité fiscal a un meilleur climat des affaires grâce a un régime fiscal transparent…
S’agissant de l’état, elle contribuera à l’amélioration du climat des affaires, et à un meilleur encadrement des avantages fiscaux etc.
Enfin, pour la DGI, elle permettra le retrait pur et simple des avantages accordés aux opérateurs, au droit commun dans le traitement des dossiers.
Cette opération est lancée pour assainir le régime fiscal gabonais et non à la chasse aux souris.
