La province du Woleu-Ntem qui est l’un des principaux terrains de l’exploitation forestière au Gabon a été le théâtre d’une tournée des autorités administratives de la région dans le cadre de l’installation des Comités de Gestion et de Suivi de Projet (CGSP) en vue de la signature des Cahiers de Charges Contractuelles telle que prévue par l’article 251 du code forestier et de l’arrêté 105 qui s’accompagne d’un guide d’application.
Dans un contexte d’accentuation de l’exploitation forestière, les incompréhensions et les mécontentements entre les exploitants et les populations des zones impactées se multiplient. A l’origine des plus importants malentendus, il y a la lenteur des entreprises à se conformer au texte relatif au partage avec les populations des bénéfices issus de leur activité. Pour l’ensemble des autorités locales, l’installation des CGSP est un début de solution dans les conflits naissant entre certains de ces exploitants, d’ailleurs de plus en plus nombreux, et les communautés, le cas du village Essong-Medzome et l’exploitant CDG dans le Département du Woleu à Oyem. Pour les communautés, la signature des CCC devrait avoir un effet rétroactif partant des assiettes ouvertes depuis 2015, et les montants doivent être portés à la connaissance de toutes les communautés concernées. Sans doute une demande qui donnera lieu à de longs débats sur le plan juridique et social même si la Direction provinciale des Eaux et Forêts a affirmé que l’instruction sera donnée aux exploitants forestiers de procéder à la détermination des finages villageois dans les plus brefs et de tenir compte des assiettes ouvertes depuis 2015 comme l’a souhaité les communautés.
En vue de promouvoir le contenu de l’article 251 du code forestier, une mission d’installation des Comités de Gestion et de Suivi des Projets (CGSP) à travers la province du Woleu-Ntem s’est déroulée du 29 janvier au 09 février 2018. En effet, prévue depuis 2001 par la Loi n°16/2001 du 31 décembre 2001 portant Code Forestier en République Gabonaise en son article 251, la mise en œuvre de la disposition sur le partage des bénéfices issus de l’exploitation forestière n’a pas été chose facile, un texte d’application n’ayant pas été adopté par la suite. Cette situation a donné lieu à une application à géométrie variable basée sur la bonne volonté des concessionnaires forestiers et de l’interprétation qu’ils faisaient de cet article. En 2014 afin de mieux encadrer ce processus et de permettre que l’objectif de développement local visé dans ce cadre soit atteint, le Ministère en charge des forêts a pris l’arrêté n°105/MFEPRN/SG/DGF/SACF du 06/05/2014 fixant le modèle du Cahier des Charges Contractuelles (CCC). La mise en application de l’arrêté 105 quant à elle repose sur un guide d’utilisation qui présente les différentes phases à suivre permettant d’aboutir à la signature des Cahiers de Charges Contractuelles (CCC) entre les concessionnaires forestiers et les communautés.
La mission d’installation des CGSP à travers la province du Woleu-Ntem répond aux exigences de l’article 251 du code forestier qui met en exergue l’aspect social de la politique de gestion durable des ressources naturelles. Cette mission a vu la participation de différents acteurs notamment les Préfets de Départements, les Présidents des Conseils municipaux et départementaux, l’administration des Eaux et Forêts, les exploitants forestiers, les représentants des communautés et la Société Civile par l’entremise des ONGs Brainforest et Conservation Justice.
Les travaux se sont déroulés conformément aux recommandations du guide d’application de l’arrêté 105 qui prévoit trois phases pour aboutir à la signature des CCC et à la réalisation des projets présentés par les communautés. De manière concrète, les travaux ont consisté à informer les différentes parties prenantes sur les étapes et la procédure de signature des CCC et à l’installation du CGSP. Il a été entre autre abordé des questions relatives à la représentativité des parties prenantes (celle de communautés en particulier), la détermination des finages villageois, la formule de calcul du Fonds de Développement Local (FDL), les attributions et le fonctionnement du CGSP, le choix de l’unité forestière à considérer dans la détermination des parts des communautés, les divers, etc.
Apres l’installation des CGSP, la phase suivante consistera à la détermination des finages, à l’adoption du règlement intérieur, et à la signature des cahiers des charges contractuelles. Pour l’heure, trois concessionnaires forestiers seraient déjà prêts pour la signature des CCC. Il s’agit en effet de Rougier, Bordamur Toujours Vert et CDG pour le village Essong-Medzom.
