Le code électoral régit les élections politiques. Sa prochaine modification entrainera certainement des bouleversements majeurs. Il est important d’en connaître les modalités pour assurer la sécurité de l’intégralité des opérations électorales.
En effet, ces modifications s’appliqueront lors des prochaines élections générales de 2023 dont les dates sont, aujourd’hui, encore incertaines. Elles devraient s’appuyer sur l’analyse des décisions de jurisprudence récentes, des circulaires, des réponses ministérielles et des travaux parlementaires. Bien entendu, la question de savoir s’il est encore possible de changer les règles des élections générales de 2023 dépend de paramètres à la fois politiques et juridiques. Cette question dépend du système de proportionnelle qui est envisagé et in fine, bien plus de considérations politiques que de considérations juridiques.
Pour l’élection présidentielle, les choses semblent terminées. Cependant, il est possible d’imaginer, même si cela serait assez inhabituel, qu’une autre loi organique soit proposée d’ici l’élection présidentielle afin de proposer une modalité alternative de vote plus réfléchie et qui fasse consensus, comme un vote anticipé par exemple, afin de faire face à la santé du Président de la République sortant Ali Bongo Ondimba. Il faudrait alors réfléchir à un dispositif de façon plus collective et de façon plus sereine. En vertu du principe de stabilité du droit électoral et pour des raisons politiques, l’hypothèse sera rendue de plus en plus difficile à mesure que l’élection du Président de la République se rapprochera, mais sur le plan juridique cela pourrait être envisagé. Sur ce point, il existe deux paradigmes : la participation et l’adaptation à la crise sanitaire.
Concernant les élections législatives et locales, les considérations juridiques et politiques doivent être distinguées. Sur le plan juridique, modifier le mode de scrutin des élections législatives semble possible même si cela dépend en réalité, en termes de faisabilité, du choix de mode de scrutin à la proportionnelle qui serait effectué. Sur le plan politique, les choses sont incertaines. La modification du mode de scrutin peut cependant poser plus ou moins de difficultés pratiques et juridiques en fonction de ce que l’on fait exactement, notamment quant à la question de savoir s’il faut ou non redécouper l’intégralité des circonscriptions législatives, et dans une moindre mesure s’il faut modifier le nombre de députés par département.
Si, à ce stade, le droit n’empêche pas définitivement la modification des règles des élections générales de 2023, les considérations politiques constituent des obstacles importants, selon les conceptions, les volontés et les arrière-pensées des uns et des autres. Mais comme souvent en matière électorale, plus le temps passe, plus les perspectives de changement s’éloignent. Et force est de constater que le droit électoral gabonais n’est pas très conservateur.
