Après l’incident de Franceville le dimanche 23 juillet dernier dans un domicile privé lors de la causerie politique du leader du Rassemblement pour la Patrie et la Modernité (RPM), Alexandre Barro Chambrier, le procureur de la République, André-Patrick Roponat a tenu à rappeler le mardi 25 juillet dernier les sanctions que réserve la loi aux fauteurs de troubles. Voici l’intégralité dudit communiqué :
« Chers concitoyens,
Dans la perspective de la tenue prochaine des élections présidentielles, législatives et locales, et compte tenu des incidents survenus dans certaines localités du pays, le Parquet de la République tient à rappeler que les auteurs, complices et instigateurs d’actes répréhensibles s’exposent à des poursuites judiciaires et à de lourdes sanctions pénales, notamment en cas de :
- Violences et voies de fait, coups et blessures volontaires (5 à 10 ans d’emprisonnement) ;
- Coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner (15 ans de réclusion criminelle) ;
- Destruction et dégradation des biens (1 à 10 ans d’emprisonnement) ;
- Incendie volontaire (20 ans de réclusion criminelle) ;
- Attroupement armé ou non armé (1 à 5 ans d’emprisonnement) ;
- Provocation ou incitation directe à un attroupement non armé soit par discours proféré publiquement, soit par écrit ou imprimés distribués (1 an d’emprisonnement) ;
- Provocation ou propagande à la désobéissance aux forces de sécurité et de défense (2 ans d’emprisonnement et 500 000 francs CFA d’amende) ;
- Participation à la propagande en vue d’inciter à la désobéissance civile (5 ans d’emprisonnement et 5 millions de francs CFA d’amende) ;
- Diffusion ou la reproduction de fausses nouvelles ou allégations mensongères (5 à 10 ans d’emprisonnement) ;
- Rébellion (2 à 5 ans d’emprisonnement et 20 millions de francs CFA d’amende) ;
- Outrage envers les dépositaires de l’autorité et de la force publique (5 ans d’emprisonnement au plus) ;
- Sabotage par destruction, détérioration ou détournement de tout document, matériel, construction, équipement, installation… lorsque ce fait est de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation (20 ans de réclusion criminelle et 50 millions de Francs CFA d’amende) ;
- Attentat par la commission d’un ou plusieurs actes de violence de nature à mettre en péril les institutions de la République ou à porter atteinte à l’intégrité du territoire national (30 ans de réclusion criminelle et 50 millions d’amendes) ;
- Attentat dont le but aura été soit de détruire ou de changer le régime constitutionnel ou le gouvernement, soit d’inciter les citoyens ou les habitants à s’armer contre l’autorité de l’État (perpétuité et 100 millions de francs CFA d’amende) ;
- Actes ou manœuvres de nature à compromettre la sécurité publique, à provoquer des troubles ou manifestations contre l’autorité de l’État, à provoquer la résistance active ou passive à l’application des lois et règlements (10 ans et 20 millions de Francs CFA d’amende).
Le Parquet de la République précise qu’il sera intransigeant et ferme en cas de commission des infractions susmentionnées.
C’est l’occasion d’inviter l’ensemble des citoyens, les acteurs politiques et les membres de la société civile à faire preuve de retenue et de responsabilité pour la préservation de la paix sociale et de rappeler aux parents ayant la charge d’enfants mineurs qu’en cas d’infractions commises par ces derniers, leur responsabilité civile sera engagée.
Je vous remercie ».
