Le vendredi 20 janvier 2023, sous la Très Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres s’est réuni dès 10h au Palais de la Présidence de la République.
A l’ouverture des travaux, le Conseil des Ministres a félicité le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA pour son engagement constant à œuvrer au dynamisme de la Sous-région Afrique Centrale.
En effet, à l’invitation de Son Homologue et Frère, Son Excellence Teodoro OBIANG NGUEMA MBASOGO, Président de la République de Guinée Equatoriale, le Chef de l’Etat a effectué une visite de Travail et d’Amitié à Malabo le mercredi 18 janvier 2023.
Au cours de leur rencontre en tête-à-tête, les deux hautes personnalités ont abordé les problématiques régionales, continentales, internationales ainsi que les questions d’intérêt commun.
Dans ce sens, les deux Chefs d’Etat ont réaffirmé leur détermination à lutter contre les changements climatiques. Ils ont convenu de renforcer la lutte contre toutes formes de criminalité dans la Sous région, notamment la piraterie maritime, l’exploitation illégale des ressources naturelles, le braconnage et le terrorisme. En outre, les deux Chefs d’Etat ont également examiné les questions relatives à la paix, à la sécurité et à la stabilité dans notre continent.
Sur un tout autre plan, le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA a une fois de plus manifesté à l’ensemble des Membres du Gouvernement son attachement au bien-être des Gabonaises et des Gabonais.
A cet effet, le Chef de l’Etat a réitéré les grands axes de la Feuille de route ministérielle focalisée sur une Coordination, une Collégialité et le sens de l’Anticipation de l’action gouvernementale au service des populations gabonaises, notamment la lutte contre la vie chère, la réalisation et l’entretien du réseau routier et autres infrastructures.
Par ailleurs, ayant appris avec une profonde tristesse le décès survenu à Libreville, le vendredi 20 janvier 2023 de Monsieur Michaël MOUSSA-ADAMO, Ministre des Affaires Etrangères, le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, a présenté à son épouse et à l’ensemble de la famille éprouvée ses sincères condoléances en les assurant de sa profonde compassion en cette difficile épreuve.
AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Le Conseil des Ministres a délibéré sur les Affaires suivantes :
MINISTERE DE L’INTERIEUR
– Projet de décret portant approbation des statuts de la Compagnie pour l’Entretien, l’Assainissement et le Nettoyage – Clean Africa.
Le présent projet de texte vise à régulariser le cadre juridique relatif à la mission de service public dévolue à la société Clean Africa devenue société d’Etat.
A ce titre, sont approuvés et rendus exécutoires, les Statuts de la société Clean Africa, conformément aux dispositions de la loi n°12/82 du 24 janvier 1983 et de la loi n°20/2005 du 3 juillet 2006.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord sur la promotion et la protection réciproque des investissements avec les
Emirats Arabes Unis
Le Gouvernement de la République Gabonaise et le Gouvernement des Emirats Arabes Unis ont signé un Accord sur la promotion et la protection réciproque des investissements.
Cet Accord a pour but l’intensification de la coopération économique dans l’intérêt mutuel des deux pays par la création de conditions favorables aux investissements effectués par les opérateurs économiques de l’une des Parties sur le territoire de l’autre.
Projet de loi autorisant la ratification du nouvel Accord portant création de l’Organisation Interafricaine du Café (OIAC).
Ce projet de loi qui autorise la ratification de l’Accord portant création de l’OIAC, permettra à notre pays, engagé dans une relance de sa filière café, d’être en phase avec le projet de diversification de l’économie, de renforcer sa coopération avec les autres pays africains producteurs et de développer la qualité et quantité de sa production de café avec un impact positif sur l’amélioration des conditions de vie des producteurs.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Projet de loi portant modification de certaines dispositions de l’ordonnance n°007/PR/2010 du 25 février 2010 portant statut particulier des Militaires, ratifiée par la loi n°18/2010 du 27 juillet 2010.
Le projet de loi indiqué vise une valorisation des limites d’âges de départ à la retraite en vue de permettre au militaire formé de servir plus longtemps et ainsi faire face aux défis multiformes de nos Forces de Défense.
L’augmentation proposée est de trois (3) ans pour toutes les catégories (militaires de rang, sousofficier, officier et officier général).
Pour les militaires de rang de tout grade, l’âge de départ à la retraite est désormais fixé à quarante-huit (48) ans.
A ce titre, les dispositions des articles 173, 174 et 196 de l’Ordonnance suscitée sont ainsi modifiées.
MNISTERE DE LA SANTE ET DES AFFAIRES SOCIALES
Projet de loi portant modification et suppression de certaines dispositions de l’ordonnance n°0022/PR/2007 du 21 août 2007 instituant un Régime Obligatoire d’Assurance Maladie et de Garantie Sociale en République Gabonaise, ratifiée par la loi n°034/2007 du 23 janvier 2008.
Projet de loi portant modification et suppression de certaines dispositions de la loi n°6/75 du 25 novembre 1975 portant Code de Sécurité Sociale.
Les projets de textes susvisés ont pour objet de matérialiser la réforme annoncée du système de gouvernance de la CNAMGS et de la CNSS par une redéfinition du rôle de l’Etat, garant de la protection sociale, désormais focalisé en régulateur et contrôleur de ces services publics.
Par l’effet de ladite réforme, les principales modifications desdits textes portent sur les points suivants :
le renforcement de l’autorité et des pouvoirs du Conseil d’Administration dans la gouvernance de la CNAMGS et de la CNSS par le choix de recrutement de l’équipe dirigeante à la suite d’appel à candidatures ainsi que les conditions de révocation des membres de ladite équipe ;
la responsabilité du Conseil d’Administration dans l’atteinte des objectifs de bonne gouvernance et de performance de la CNAMGS et de la CNSS ;
la rétrocession de la gestion des aides sociales à l’administration centrale des Affaires Sociales pour ce qui concerne la CNAMGS.
MINISTERE DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS, DES PARTENARIATS PUBLICS-PRIVES, CHARGE DE L’AMELIORATION DE L’ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES
Projet de décret portant réorganisation de la Zone Economique à Régime Privilégié de NKOK.
Ce projet de décret est pris conformément aux dispositions de la loi n°036/2018 du 08 février 2019 relative aux Zones d’Investissement Spéciales (ZIS).
Le présent projet de décret a pour objectif de permettre une évolution de la zone de NKOK en la faisant passer du statut de Zone Economique à Régime Privilégié (ZERP) à celui de Zone d’Investissement Spéciale (ZIS).
Pour ladite réforme, le cadre juridique de la ZIS de NKOK permet ainsi d’accueillir tous types d’entreprises pour la réalisation des activités industrielles, commerciales, agricoles, technologiques, touristiques, de recherche, d’éducation ainsi que de services, et dans laquelle les investisseurs détenteurs d’un des agréments prévus par la loi bénéficient ou non d’un régime privilégié.
– Le projet de décret portant création d’une zone de service logistique multimodale au sein de la Zone d’Investissement Spéciale de NKOK.
Le présent projet de décret pris en application des dispositions de l’article 75 de la loi n°036/2018 du 08 février 2019, porte autorisation de création d’une Aire de service logistique multimodale au sein de la
Zone d’Investissement Spéciale de NKOK.
La zone logistique multimodale est un espace comprenant un quai d’embarquement et de déchargement, une aire de stationnement de véhicules, des magasins et aires de dédouanement, des entrepôts autour d’un réseau d’infrastructures de transport multiforme comprenant le routier, le ferroviaire ou encore le fluvial, afin de réduire les délais d’approvisionnement et d’évacuation des produits.
MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME
– Projet de décret portant déclaration d’utilité publique
Le présent projet de texte, établi conformément aux dispositions des articles 1 et 2 de la loi n°6/61 du 10 mai 1961 réglementant l’expropriation pour cause d’utilité publique et instituant des servitudes pour l’exécution des travaux publics, est justifié par l’urgence de réaliser les travaux d’aménagement de la « Transgabonaise ».
Ainsi, est déclarée d’utilité publique, l’occupation par l’Etat d’un linéaire de terrains situés le long du tronçon de la Route Nationale n°1 allant du PK 24 au PK 105, dans le département du Komo-Mondah Province de l’Estuaire.
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’EQUIPEMENT ET DES INFRASTRUCTURES, CHARGE DE LA CONNEXION DES TERRITOIRES
Le projet de décret portant attributions et organisation du Ministère des Travaux
Publics, de l’Equipement et des Infrastructures, chargé de la Connexion des Territoires.
Le présent projet de décret a pour objet de définir les attributions du Ministère des Travaux Publics, de l’Equipement et des Infrastructures, Chargé de la Connexion des Territoires lesquelles consistent à concevoir et à mettre en œuvre la politique du Gouvernement dans les trois (3) principaux domaines suivants :
la réalisation, la maintenance et le développement du réseau routier national ;
la réalisation et la maintenance des édifices publics et des équipements collectifs ;
la surveillance des zones et la réalisation des ouvrages de drainage des eaux pluviales ;
Pour son fonctionnement, le Ministère se compose comme suit :
le Cabinet du Ministre ;
l’Inspection Générale des Services ;
le Secrétariat Général et les services rattachés ;
les Directions Générales ;
les Organismes et Etablissements sous tutelle.
MINSTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS
Le projet de loi portant statut de l’artiste et de l’acteur culturel en République Gabonaise.
Le projet de loi indiqué vise à doter l’artiste et l’acteur culturel d’un statut juridique dans le but d’une amélioration véritable de leur condition professionnelle et sociale.
Dans cette perspective, le projet de texte élargit son champ d’application à l’ensemble des acteurs culturels en leur reconnaissant une diversité de liberté et des droits fondamentaux inhérents à la qualité d’artiste et d’acteurs culturels, ainsi que les conditions d’exercice de leurs activités par l’autoproduction ou la production par des tiers.
EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE PRIMATURE
Sur présentation du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, le Conseil des Ministres a approuvé la Déclaration de Politique Générale qu’il présentera, conformément à l’article 28a de la Constitution, le mardi 24 janvier 2023 devant l’Assemblée Nationale.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Le Conseil des Ministres a marqué son accord aux demandes d’agrément des personnalités diplomatiques suivantes : Son Excellence Madame Lorraine Janel ANDERSON, en qualité d’Ambassadeur
Extraordinaire et Plénipotentiaire du Canada près la République Gabonaise avec résidence à Yaoundé en République du Cameroun ;
Son Excellence Monsieur Reymundo Antonio GARRIDO LANTIGUA, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Dominicaine près la République Gabonaise avec résidence à Pretoria en République d’Afrique du Sud ;
Son Excellence Monsieur Alex GONZALEZ GARCIA, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Cuba près la République Gabonaise avec résidence à Libreville ;
Son Excellence Monsieur Said JUMA MSHANA, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République-Unie de Tanzanie près la République Gabonaise avec résidence à Kinshasa en République Démocratique du Congo.
MINISTERE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME ET DE L’EGALITE DES GENRES
Le Conseil des Ministres a pris acte de la Communication relative à l’examen du rapport national du Gabon au titre du 4ème cycle de l’Examen Périodique Universel (EPU).
Cette évaluation portera sur les mesures prises par la République Gabonaise visant à donner suite aux 143 recommandations acceptées à l’issue de l’examen du précédent cycle en novembre 2017, ainsi que sur les progrès réalisés.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Le Conseil des Ministres a pris acte de l’organisation de la 16ème Edition de la Tropicale Amissa BONGO prévue pour la période du 23 au 26 janvier 2023.
Pour cette édition, la Tropicale Amissa BONGO se déroulera en sept (7) étapes dans les provinces de l’Estuaire, du Moyen-Ogooué, de la Ngounié, de l’Ogooué-Maritime et du Woleu-Ntem sur un parcours total de 903,2 km.
AU TITRE DES MISSIONS-SEMINAIRES ET CONFERENCES
MINISTERE DES EAUX, DES FORETS, DE LA MER, DE L’ENVIRONNEMENT, CHARGE DU PLAN CLIMAT ET DU PLAN D’AFFECTATION DES TERRES
Le Conseil des Ministres a marqué son approbation à l’organisation à Libreville du One Planet Summit prévu les 1er et 2 mars 2023.
Ce Sommet, co-organisé par le Gabon et la France sera l’occasion de réunir les acteurs de la gestion et l’exploitation durable des forêts et ceux de la finance internationale, afin de réfléchir sur les modèles innovants de financement de la préservation de la biodiversité et sur la contribution aux défis des changements climatiques.
Aussi, ce Sommet contribuera-t-il à la mise en œuvre de l’Accord de Paris sur le climat, notamment en ce qui concerne les mécanismes financiers et les Marchés mais aussi le cadre mondial sur la biodiversité.
MINISTERE DE LA SANTE ET DES AFFAIRES SOCIALES
Le Conseil des Ministres a pris acte de la tenue à Libreville du 19 au 21 janvier 2023, du 8ème Congrès de la Société Africaine de Pathologie Infectieuse (SAPI) en partenariat avec la Société Gabonaise de Parasitologie, Mycologie et Médecine Tropicale (SOGAPAMME), placé sous le thème « Contrôle des Infections et Urgences Sanitaires ».
