Le pasteur Gaspard Obiang de l’Eglise le son de la Trompète a fait une déclaration suite à la décision n° 043/GCC rendu par la Cour Constitutionnelle le 24 juillet 2020 à propos de la réforme du Code pénal ayant abouti à la dépénalisation de l’homosexualité au Gabon :
« Pour l’essentiel, la Haute Juridiction de l’Etat en matière constitutionnelle a décidé dans son article 1er : Les requêtes introduites en tant qu’elles ont été enregistrées au Greffe de la Cour les 1er, 2, 10 et 13 juillet 2020 soit après la promulgation le 30 juin 2020 de ladite loi sont irrecevables. Selon elle, les requérants n’ont pas respecté le délai de saisine de la Cour. Laquelle saisine doit intervenir avant la promulgation de la loi querellée. Loin de nous l’idée de critiquer une décision de justice c’est-à-dire de chercher à jeter le discrédit publiquement dans des conditions de nature à porter atteinte à l’autorité de la justice ou à son indépendance. Il reste néanmoins que cette décision soulève interrogations, suscite déception mais point de résignation.
L’interrogation, elle est d’ordre juridique. A quel moment peut-on contesté une loi en instance de promulgation lorsque l’adoption de cette loi et sa promulgation interviennent le même jour ? En l’espèce, la nouvelle loi n° 006/2020 modifiant la loi 042/2018 du 5 juillet 2019 portant Code pénal en République gabonaise a été adopté définitivement c’es-à-dire votée en termes identiques par l’Assemblée Nationale et le Sénat le 29 juin 2020 à 20 heures. Le décret de promulgation de cette loi est intervenu le 30 juin 2020. A ce moment nous ne le savions. A quel moment aurions-nous pu saisir la Cour Constitutionnelle ? A quel moment aurions-nous pu faire valoir nos droits que nous confère la Constitution c’est-à-dire saisir la Cour dans le délai de promulgation.
La déception : pour une question de forme, fort discutable, cette décision vient en quelque sorte homologuée une loi inique et anticonstitutionnelle. C’est une énorme déception, mais pas de résignation. Malgré cette décision, nous gardons espoir en l’avenir notamment pour nos enfants, pour notre jeunesse. Car si nous ne pouvons plus intervenir auprès d’une quelconque juridiction, il n’en demeure pas moins que notre action continuera de mobiliser, de sensibiliser ceux qui font et défont les lois c’est-à-dire l’Exécutif et le Législatif, et de continuer à viser l’éducation de la population afin que soit freiner la perte des valeurs morales constatées dans notre société. Il appartient donc à chaque famille, chaque chef de famille d’enseigner l’enfant selon la voie qu’il doit suivre. »
Force est de constater que le pasteur Gaspard Obiang n’a pas ménagé ses efforts pour signifier à la Cour Constitutionnel et aux parlementaires sa colère et sa désapprobation. Car la décision de la Cour constitue un assaut inquiétant du gouvernement contre la défense des droits moraux des Gabonais. Le peuple gabonais est souverain.
En effet, les critiques soulevées par la décision de la Cour Constitutionnelle ne changent rien au fait que les fondements normatifs de la justice constitutionnelle gabonaise sont largement ignorés par la science juridique, tout comme par toutes les forces politiques. Pourtant, le droit au recours des individus est un élément essentiel de cette institution constitutionnelle. Il est censé garantir une protection exemplaire et efficace des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
