« L’architecture de nos Organismes de Protection Sociale risque de s’écrouler si nous n’y prenons pas garde. Leur image est ternie. »
C’st l’une des déclarations fortes de cette imbroglio politico-administrative qui prévaut à la Caisse Nationale d’Assurace Maladie et de Garantie Sociale(CNAMGS) depuis deux jours.
Richard Ndi Bekoung, le Scrétaire Permanent de la FESTAC livre son appréciation de ce unième conflit qui secoue cette institution.
« Après avoir minutieusement lu les deux notes du PCA et du DG de la CNAMGS sur la suspension querellée à titre provisoire du DG. Je me suis rendu compte que beaucoup n’ont pas pris le temps de parcourir les textes qui encadrent cette noble institution dont l’image est ternie par de nombreux scandales et par un spectacle triste de ses dirigeants.
En lisant attentivement sans prendre parti, il est ressort que Monsieur le Président du Conseil d’administration s’est fondé sur *l’article 29 du décret 0076* pour suspendre à titre provisoire Madame le Directeur Général. Cependant, Madame le Directeur Général s’oppose à cette mesure qu’elle juge illégale.
Pour sa part Madame le Directeur Général s’appuie sur *l’article 31 du même décret* . La question, c’est qui a raison sur la forme?
Ici, nous prendrons soin d’éviter de parler du fond surtout des motivations de cette mesure et, rappelons que le Conseil d’Administration Extraordinaire de ce jour apportera des réponses à cette brouille dont nous n’en avons pas besoin au regard des difficultés financières que traversent les Organismes de Protection Sociale de notre pays.
*Article 29* En cas d’urgence ou d’incapacité de réunir le Conseil d’Administration, le Président *peut prendre toutes mesures conservatoires nécessaires* au fonctionnement de la Caisse, à l’existence ou à la préservation de ses intérêts vitaux, à charge pour lui d’en rendre compte aux autres membres du conseil lors de la prochaine session.
Dans cet article, l’on ne mentionne pas les mesures conservatoires qui relèvent du Pouvoir du PCA.
Ce qui revient à dire que cette disposition lui interdit pas de suspendre un cadre dirigeant fut-il DG. Par contre, il ya lieu de s’interroger sur l’urgence ou l’incapacité de réunir le Conseil d’Administration Extraordinaire pour éviter le spectacle auquel nous avons assisté hier.
*Article 31* En cas d’irrégularités graves ou répétées, d’insuffisance notoire de résultat ou de mauvaise gestion *le Conseil d’Administration peut, par décision motivée et à la majorité de 2/3 de ses membres, suspendre ou révoquer le Directeur Général.* La décision de suspension ou de révocation est communiquée sans délai au Ministre assurant la tutelle technique.
À la lecture de cet article, nous pouvons affirmer que c’est le Conseil d’Administration qui suspend ou révoque le Directeur Général. Madame le Directeur Général en se basant sur cet article, elle a eu raison de contester sa suspension par le PCA. Cependant, la révocation ou la suspension évoquée ici n’a pas un caractère conservatoire, elle est définitive.
L’interprétation des textes peut susciter des conflits inutiles. Le Conseil d’Administration Extraordinaire de ce jour permettra à chaque partie de s’exprimer et d’apporter des éléments qui permettront aux administrateurs de prendre une décision juste et ramener la sérénité au sein de l’institution pour le bien de tous les assurés. »
Secrétaire Permanent de la FESTAC
Richard NDI BEKOUNG
