Le remplacement d’Alex Euv Moutsiangou à la tête de la Cour des comptes, décidé mercredi 16 septembre par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), intervient quelques jours seulement après la mise en lumière d’un stock d’environ 1 700 milliards de FCFA de débets et d’amendes à recouvrer. Un télescopage des calendriers qui alimente les interrogations, même si aucun élément officiel ne permet, à ce stade, d’établir un lien de causalité entre les deux événements.
Le Conseil supérieur de la magistrature, réuni à Port-Gentil sous la présidence du chef de l’État, a procédé à une importante recomposition des juridictions gabonaises. Parmi les décisions annoncées figure la nomination de Pamphile Moussavou Ibouanga au poste de Premier président de la Cour des comptes, en remplacement d’Alex Euv Moutsiangou. Ce dernier est appelé à exercer comme conseiller au Secrétariat permanent du CSM.
Le changement intervient dans un contexte particulièrement sensible pour la juridiction financière. Le 7 septembre, Alex Euv Moutsiangou avait publiquement fait état d’un stock d’environ 1 700 milliards de FCFA de débets et d’amendes, accumulés au fil de plusieurs décennies. Il avait surtout insisté sur une difficulté structurelle : une partie importante de ces décisions n’aurait pas encore été effectivement recouvrée.
Un calendrier qui interpelle
C’est précisément la proximité entre ces deux annonces qui nourrit aujourd’hui le débat public.
D’un côté, la Cour des comptes venait de remettre au premier plan la question de l’exécution de décisions financières anciennes. De l’autre, son Premier président est remplacé quelques jours plus tard.
Pour autant, le communiqué du CSM ne présente pas ce changement comme une sanction et n’établit aucun rapport avec le dossier des 1 700 milliards. Alex Euv Moutsiangou n’est d’ailleurs pas écarté de la magistrature : il est affecté au Secrétariat permanent du CSM.
Il convient donc de ne pas transformer une concomitance en causalité. La question pertinente est plutôt de savoir si cette nouvelle direction poursuivra la dynamique engagée en matière de recouvrement.
De la condamnation au recouvrement : le véritable enjeu
Le chiffre de 1 700 milliards mérite lui-même d’être correctement interprété. Il ne s’agit pas de 1 700 milliards de FCFA fraîchement détournés ni d’une somme disponible immédiatement dans les caisses de l’État. Il s’agit d’un stock de décisions financières accumulées sur plusieurs décennies, dont une partie a déjà été payée et une autre reste à recouvrer.
Le véritable indicateur sera donc moins le montant annoncé que le montant effectivement récupéré par l’État.
Cette distinction est essentielle. La Cour des comptes a expliqué que certaines procédures pouvaient rester pendantes pendant 15 à 20 ans. Le problème dépasse ainsi la seule responsabilité des débiteurs : il renvoie également à la capacité de l’appareil judiciaire et administratif à assurer l’exécution effective des décisions rendues.
Une nouvelle direction face à un dossier lourd
Pamphile Moussavou Ibouanga prend ainsi les commandes d’une institution confrontée à une double exigence : poursuivre les missions de contrôle et transformer les décisions déjà rendues en résultats financiers vérifiables.
Le premier président devra notamment répondre à plusieurs questions : combien reste-t-il réellement à recouvrer ? Quels montants ont déjà été encaissés ? Quels dossiers sont juridiquement exécutables ? Quels débiteurs ont contesté les décisions ? Et quelles procédures doivent désormais être engagées pour les créances anciennes ?
La publication récente du premier recueil des décisions et avis des juridictions financières, couvrant notamment la période 1994-2022, participe de cette volonté de rendre davantage visibles les décisions de la justice financière. Le document fait apparaître 83 actes, dont 55 arrêts et jugements, ainsi que 61 personnes physiques et cinq personnes morales ou entreprises concernées.
Le test de crédibilité de la justice financière
Au-delà du changement de personne, c’est donc la continuité de l’action de la Cour des comptes qui sera observée.
Le remplacement d’un Premier président ne devrait pas, en principe, interrompre l’exécution des décisions juridictionnelles déjà rendues. Les débets et amendes ne sont pas attachés à la personne qui dirige momentanément la Cour : ils résultent de décisions juridictionnelles et doivent suivre leur cours selon les procédures prévues.
Dans ce contexte, le nouveau Premier président arrive à un moment où la justice financière est particulièrement scrutée. Le défi consiste désormais à passer de la révélation des montants à la démonstration des recouvrements.
Le rendez-vous du 7 octobre, présenté par les autorités comme une échéance importante pour les personnes concernées par les sommes à restituer, permettra également de mesurer la capacité de l’État à donner une traduction concrète à cette offensive contre les créances publiques anciennes.
Entre changement d’homme et continuité institutionnelle
Le remplacement d’Alex Euv Moutsiangou restera donc comme l’un des faits marquants de cette rentrée judiciaire. Son calendrier, immédiatement après la médiatisation des 1 700 milliards de FCFA, suscite naturellement des interrogations.
Mais, en l’absence de justification officielle reliant les deux événements, toute conclusion définitive serait prématurée.
La question essentielle est désormais ailleurs : le changement à la tête de la Cour des comptes modifiera-t-il le rythme et la méthode du recouvrement, ou permettra-t-il au contraire de poursuivre le chantier engagé ?
La réponse appartiendra aux actes de la nouvelle direction. Car pour la justice financière gabonaise, l’enjeu n’est plus seulement de constater les irrégularités ou de prononcer des débets. Il est désormais de démontrer que les décisions de justice peuvent effectivement produire leurs effets sur les finances publiques.
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