Magistrature : la main du Conseil de discipline n’a pas tremblé

Au-delà du cas individuel, cette procédure disciplinaire revêt une portée symbolique considérable. Elle traduit la volonté de l’institution judiciaire de ne plus laisser les manquements professionnels, les comportements fautifs ou les pratiques susceptibles d’altérer la confiance dans la justice sans réponse.

Une main de fer dans un gant de velours

Le Conseil de discipline a donné l’image d’une institution qui entend exercer son autorité avec fermeté, mais dans le respect des procédures. Une main de fer dans un gant de velours, en quelque sorte : la fermeté dans la sanction, mais la retenue dans la méthode.

Les audiences se sont tenues à huis clos, conformément au caractère disciplinaire de la procédure. Les décisions prises ne doivent donc pas être interprétées comme une volonté de livrer les magistrats à la vindicte publique, mais comme l’expression d’un principe essentiel : nul n’est au-dessus des règles qui encadrent l’exercice de ses fonctions, y compris ceux qui sont chargés de dire le droit.

Cette exigence est d’autant plus importante que la magistrature exerce une mission régalienne. Le magistrat ne rend pas seulement une décision au nom de l’État ; il participe à la construction de la confiance des citoyens dans les institutions.

« Nettoyer les écuries d’Augias » sans fragiliser l’institution

L’expression peut paraître forte, mais elle traduit une attente profonde : celle d’un assainissement de l’appareil judiciaire.

Pendant longtemps, une partie de l’opinion publique gabonaise a exprimé son insatisfaction face à certaines décisions de justice, dénonçant des lenteurs, un sentiment d’inégalité devant la loi, des décisions jugées incompréhensibles ou encore une justice parfois perçue comme éloignée des préoccupations quotidiennes des citoyens.

Ces critiques ne sauraient évidemment constituer une condamnation générale de la magistrature. Elles révèlent cependant une crise de confiance qu’il faut prendre au sérieux.

Dans ce contexte, les procédures disciplinaires engagées à la suite de plaintes de citoyens et des conclusions d’un rapport de l’Inspection générale des services apparaissent comme un signal fort.

Il ne s’agit pas de « faire tomber des têtes » pour satisfaire l’opinion. Il s’agit plutôt de démontrer que l’institution judiciaire dispose elle-même des mécanismes nécessaires pour se contrôler, corriger ses dérives et sanctionner les comportements qui portent atteinte à son image.

C’est là toute la différence entre une justice forte et une justice simplement autoritaire.

Restaurer la crédibilité d’une institution très critiquée

La justice constitue l’un des piliers fondamentaux de l’État de droit. Elle garantit les libertés, protège les droits et tranche les différends. Lorsqu’elle perd la confiance du peuple, c’est l’ensemble du pacte social qui se fragilise.

Or, une nation ne peut durablement vivre dans la défiance à l’égard de sa justice.

La crédibilité de l’institution judiciaire ne repose donc pas uniquement sur la sévérité des sanctions. Elle repose aussi sur l’impartialité, la transparence des procédures, la célérité du traitement des dossiers, l’égalité des citoyens devant la loi et, surtout, l’indépendance du magistrat.

La justice doit être indépendante du pouvoir politique, mais elle doit également être indépendante des intérêts particuliers, des réseaux, des pressions et de toute forme de corruption.

C’est à cette condition que l’indépendance de la justice cesse d’être un principe abstrait pour devenir une réalité vécue par les citoyens.

Une justice en déphasage avec sa population ?

La question mérite d’être posée sans détour.

Pendant des années, le fossé entre les citoyens et l’institution judiciaire s’est parfois creusé. Pour une partie de la population, la justice semblait inaccessible, lente, complexe et difficile à comprendre.

Or, une justice qui ne dialogue pas avec la société finit par être perçue comme une institution distante.

La réponse ne réside évidemment pas dans une justice qui chercherait à satisfaire l’opinion publique. Le juge ne doit pas rendre ses décisions en fonction des émotions populaires. Il doit appliquer la loi, avec impartialité et indépendance.

Mais l’indépendance ne signifie pas l’isolement.

La justice doit expliquer son fonctionnement, renforcer l’accueil des justiciables, améliorer l’information du public et rendre ses procédures plus compréhensibles. Elle doit également écouter les préoccupations légitimes des citoyens sans jamais sacrifier les principes fondamentaux de l’État de droit.

La Ve République face à un impératif : réconcilier le peuple avec sa justice

La dynamique engagée autour de la discipline des magistrats doit être replacée dans une ambition plus large : celle de la transformation de l’État et de la restauration de la confiance dans les institutions.

La Ve République ne peut se construire uniquement à travers des réformes administratives, économiques ou politiques. Elle doit également s’appuyer sur une justice crédible, respectée et respectueuse des citoyens.

Les sanctions disciplinaires, lorsqu’elles sont fondées sur des faits établis et prononcées conformément aux textes, constituent alors un instrument de régulation indispensable.

Mais elles ne sont qu’une partie de la réponse.

La véritable réforme judiciaire devra également s’attaquer aux lenteurs, à l’accès au droit, aux conditions de travail des magistrats et des personnels judiciaires, à la modernisation des juridictions, à la formation continue et à la qualité du service rendu aux justiciables.

Réconcilier le peuple avec sa justice ne signifie pas mettre la justice au service du peuple au sens politique du terme. Cela signifie faire en sorte que chaque citoyen puisse croire que la loi le protège, que le juge est impartial et que personne n’est au-dessus du droit.

Le courage de sanctionner pour mieux protéger la magistrature

La décision de proposer la radiation d’un magistrat, si elle est confirmée selon les voies prévues par la loi, est lourde. Elle rappelle surtout que le statut de magistrat n’est pas un privilège : c’est une responsabilité.

Il faut donc saluer le courage institutionnel d’une magistrature qui accepte de regarder ses propres failles.

Une institution ne devient pas faible lorsqu’elle reconnaît ses insuffisances. Elle devient plus forte lorsqu’elle est capable de les corriger.

Le Conseil de discipline a ainsi envoyé un message qui dépasse largement les personnes concernées : la justice doit être exemplaire parce qu’elle est appelée à juger les autres.

Cette exigence d’exemplarité doit désormais s’inscrire dans la durée.

La justice, ciment du vivre-ensemble

Dans une société traversée par des frustrations, des conflits et des inégalités, la justice est l’un des derniers espaces où le citoyen doit pouvoir trouver une réponse fondée sur le droit.

Elle est un pilier du vivre-ensemble.

Lorsque deux citoyens s’opposent, lorsque l’État est confronté à un citoyen, lorsque les intérêts économiques s’affrontent ou lorsque les libertés sont menacées, la justice doit être cette institution capable de trancher avec impartialité.

C’est pourquoi la restauration de sa crédibilité dépasse largement le monde judiciaire.

Réconcilier les Gabonais avec leur justice, c’est contribuer à réconcilier les Gabonais avec leur État.

Le Conseil de discipline de la magistrature vient peut-être de poser une première pierre. Il appartient désormais à l’ensemble de l’institution judiciaire de poursuivre cette œuvre d’assainissement, de modernisation et de rapprochement avec les citoyens.

Car une justice respectée n’est pas celle qui ne sanctionne jamais les siens. C’est celle qui sait se montrer impitoyable face aux fautes, protectrice face aux citoyens et indépendante face à tous les pouvoirs.

La Ve République veut une justice forte. Elle devra surtout construire une justice digne de la confiance de son peuple.