Le Conseil des Ministres a délibéré sur les affaires suivantes :
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MARINE MARCHANDE, CHARGE DE LA LOGISTIQUE
– Projet de décret fixant les modalités d’intervention et des moyens de mise en œuvre du service de recherche et de sauvetage des aéronefs en détresse en temps de paix.
Le présent projet de décret, pris en application de l’article 242 de la loi n°023/2016 du 29 décembre 2016, fixe les modalités d’intervention et les moyens de mise en œuvre du service de recherche et de sauvetage des aéronefs en détresse sur le territoire de la République gabonaise, en temps de paix.
À cet effet, il prévoit que les opérations de recherche et de sauvetage des aéronefs en détresse en temps de paix sont mises en œuvre au
moyen de mécanismes de coopération internationale ou bilatérale, ainsi que par l’intermédiaire d’un organisme national de recherche et de sauvetage.
Le service national de recherche et de sauvetage des aéronefs en
détresse en temps de paix comprend :
– le Comité national de coordination de la recherche et du
sauvetage ;
– le Bureau ;
– le Centre secondaire de sauvetage
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