La saisine vient d’être jugée irrecevable par la Cour Constitutionnelle de transition. Ladite Cour Constitutionnelle de transition annonce que suite à sa première saisine en annulation des décrets présidentiels nommant les membres du parlement de la Transition (députés et sénateurs), vient de déclarer irrecevable. La décision a été rendue publique le jeudi 19 octobre 2023.
En effet, tout le processus était suspendu suite à plusieurs saisines formulées le 9 octobre dernier par le juriste Rolly Alain Djila, Platini et Assare De Ndouna ainsi qu’une dizaine de partis politiques. Ces derniers avaient attaqué les décrets présidentiels à la Cour Constitutionnelle de transition, en demandant leur annulation suite à plusieurs supposées non conformités à la Charte de la Transition et à la Constitution de 1991 qui sert de référence durant la transition.
Les requérants dénonçaient l’augmentation des députés et sénateurs à l’issue d’une rapide modification de la Charte de la Transition par les membres des bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat. La révision a ajouté 28 députés et 20 sénateurs, signe qu’elle était jugé non conforme.
Aujourd’hui, les requérants vont-ils se plier à cette décision de la Cour Constitutionnelle de transition ? Le mystère demeure.
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