L’Agence Nationale de l’Urbanisme, des Travaux Topographiques et du Cadastre (ANUTTC) a décidé de faciliter l’accès à la propriété par le morcellement du titre foncier n°22700, au profit des personnes qui y sont installées.
Ce processus qui consiste à morceler le titre foncier n° n°22700 concerne les terrains bâtis et ceux non bâtis. Ainsi, la première phase concerne le transfert des terrains bâtis. Elle va se dérouler sous l’encadrement de l’ANUTTC. Ensuite, la seconde phase concerne l’attribution des parcelles non bâties. Cela passe par l’élaboration d’un plan d’état des lieux (l’état d’occupation actuelle du site) ; l’identification des occupants ; l’élaboration d’un plan parcellaire qui tient compte des occupations ; l’établissement des plans de morcellement individuels ; l’établissement des titres de propriété individuels aux personnes concernées.
Qu’à cela ne tienne, cette opération est une aubaine car elle favorise de prime abord la matérialisation de la politique de régularisation de masse prônée par le Chef de l’Etat, Ali BONGO ONDIMBA. Cette action menée conjointement avec le Ministère des Affaires Sociales c’est aussi l’occasion d’accompagner les Gabonais économiquement faibles dans le processus de régularisation foncière avec la possibilité de payer par échelonnement. Parmi les autres avantages de cette action, on peut citer la fixation d’un prix de cession au mètre carré largement inférieur à la valeur vénale du terrain ; la garantie d’une bonne structuration de l’espace ; la facilitation de l’accès aux différentes parcelles par la création de voies de desserte ; la création des amenées d’eau et d’électricité ; et enfin la célérité des procédures d’acquisitions de délivrance de titres de propriété.
Pour rappel, l’ANUTTC est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) créé par décret n°1500/PR/MHUEDD du 29 décembre 2011 et modifié par le décret n°702/PR/MPITPTHTAT du 17 juillet 2013. Cette agence a pour mission la mise en œuvre, pour le compte de l’Etat, des collectivités locales et des tiers, de l’aménagement d’espaces constructibles urbains et ruraux, la création de parcellaires en vue de la cession des lots, l’établissement des actes de cession, la remise des titres de propriétés établis par la Conservation de la Propriété Foncière et des Hypothèques aux acquéreurs, et la gestion des terrains et propriétés bâties de l’Etat.
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