Brice Faraday, auteur d’une étude millimétrée et très documentée sur le litige qui oppose le Gabon et la République démocratique du Congo (RDC) à propos de la nationalité gabonaise du milieu offensif des Panthères Kanga Guelor a une fois de plus fouillé le dernier règlement de la FIFA et espère éclairer les dirigeants de la CAF, de la RDC et du Gabon sans oublier le public sportif sur ce litige.
Pour rappel, la RDC a saisi la CAF pour solliciter la disqualification du Gabon à la CAN 2021. Le pays de Felix Tshisekédi estime que parmi les joueurs qui ont infligé 3-0 et éliminé la RDC à Franceville, il y avait Kanga Guelor dont le pays doute des circonstances dans lesquelles ce Congolais d’origine serait devenu Gabonais.
Voici ce que prévoient les textes de la FIFA.
EDITION JANVIER 2021
L’art. 5, al. 2 a été introduit dans le cadre de la réforme de septembre 2020 afin de clarifier la signification de l’expression « posséder une nationalité », à la suite de plusieurs requêtes formulées par des associations membres au fil des ans.
Signification du terme « nationalité »
- Le Règlement d’application des Statuts a toujours utilisé le terme « nationalité » dans le contexte de l’éligibilité pour évoluer dans des équipes représentatives. Cela a parfois été à l’origine de confusions avec les associations nationales dont la législation nationale opère une distinction entre les termes « nationalité » et « citoyenneté ».
- Le droit public international désigne le lien juridique entre un individu et un État par le terme « nationalité ». La Cour internationale de Justice a défini la « nationalité » comme suit :
« Lien juridique ayant à sa base un fait social de rattachement, une solidarité effective d’existence, d’intérêts, de sentiments jointe à une réciprocité de droits et de devoirs. Elle est, peut-on dire, l’expression juridique du fait que l’individu auquel elle est conférée, soit directement par la loi, soit par un acte de l’autorité, est, en fait, plus étroitement rattaché à la population de l’État qui la lui confère qu’à celle de tout autre État » (NDLT : traduction libre de l’anglais) 10.
- L’un des nombreux mécanismes à la disposition d’un État pour officialiser la nationalité d’un individu consiste à lui octroyer la citoyenneté. Le TAS a formulé le commentaire suivant :
« Le droit international et la législation nationale de certains pays offrent incontestablement la marge nécessaire pour opérer une distinction entre les notions de ‘citoyenneté’ et de ‘nationalité’. Celle-ci peut se traduire par la proposition selon laquelle tous les citoyens sont des ressortissants mais que tous les ressortissants ne sont pas nécessairement des citoyens. Autrement dit, il pourrait exister, dans la relation d’un individu avec un pays donné, un stade à partir duquel cet individu a la possibilité de devenir ressortissant de ce pays sans pour autant en être un citoyen » (NDLT : traduction libre de l’anglais)11.
- À cet égard, les règlements des compétitions de la FIFA ont toujours prévu que seul un « passeport permanent international » constituait une preuve valable de « nationalité ». Par exemple, l’art. 19, al. 3 du Règlement de la Coupe du Monde de la FIFA, Qatar 2022™ prévoit ce qui suit :
« Seul le passeport (permanent international) d’un joueur indiquant explicitement son/ses nom(s) et prénom(s) ainsi que sa date de naissance – à savoir le jour, le mois et l’année – sera considéré comme une preuve valable de l’identité et de la nationalité du joueur. Les cartes d’identité et autres documents officiels locaux ne seront pas acceptés comme moyens d’identification valables… »
Article 5, al. 3
- L’art. 5, al. 3 définit la base sur laquelle un joueur est lié à la « nationalité sportive » rattachée à une association membre pour toute la durée de sa carrière en équipes représentatives.
- Un joueur est lié à une « nationalité sportive » :
18.1 S’il a participé à un match international (en tout ou partie) ; et 18.2 Si ce match s’inscrivait dans le cadre d’une compétition officielle, dans quelque catégorie que ce soit ou dans quelque discipline de football que ce soit.
- On entend par « pris part » à un match le fait de jouer pendant une certaine période, qu’elle qu’en soit la durée.
19.1 On considère qu’un joueur a « joué » lors d’un match lorsqu’il a physiquement pris part à ce match, ne serait-ce que pendant quelques secondes, que ce soit en tant que titulaire ou en tant que remplaçant.
La RDC accuse Kanga Guelor de Faux et usage de faux et de falsification des documents. Définissons d’abord les deux termes employés.
La falsification : elle consiste à modifier frauduleusement quelque chose, de dénaturer ou de fausser l’origine de quelque chose.
Faux et usage de faux : Cela consiste à produire et à utiliser un faux document (faux diplôme, imitation de signature, fausse fiche de paie…) dans le but d’obtenir un droit ou de prouver certains faits ayant des conséquences juridiques (prouver des revenus, obtenir une prestation…).
Les deux termes n’ont de sens que si l’on modifie quelque chose qui a existé (on ne peut pas modifier ce qui n’a jamais existé). Or, lui-même Kanga guelor déclare que : Je reste serein face à ces allégations de la FECOFA. Je n’ai ni acte de naissance, ni carte d’identité, ni passeports délivrés par la RDC. Qu’ils fournissent ces documents, s’ils existent. Je dispose d’un passeport en bonne et due forme délivré par les autorités gabonaises compétentes. C’est tout ce que j’ai à dire.
De plus le code civil gabonais en son Article 464 dit: Un acte de naissance énonçant l’année, le jour et l’heure de naissance, le sexe de l’adopté, ainsi que ses prénoms, et indiquant comme lieu de naissance le siège du tribunal qui a prononcé l’adoption, est établie à la requête du Procureur de la République. Mention de l’adoption, ainsi que du nouveau nom et, le cas échéant, des nouveaux prénoms de l’adopté, est portée en marge de cet acte qui ne doit contenir aucune indication relative à la filiation réelle de l’enfant.
L’acte de naissance originaire ou, le cas échéant, l’acte de naissance établi en application de l’article 171 du présent code est, à la diligence du Procureur de la République, revêtu de la mention «adoption» et considéré comme nul.
En lisant tout ceci, on peut conclure sans l’ombre d’un doute que Kanga Guelor est Gabonais car il n’existe aucune preuve officielle ou document prouvant qu’il est congolais. Une simple licence de Club est un document qui n’a aucune valeur juridique. Ce qui remet en doute les accusations sur sa supposé falsification de documents.
N’oublions pas que la RDC est en train de se tirer une balle dans les pieds car leur joueur Chancel Mbemba ayant joué avec la RDC est renseigné comme étant (Mbemba Mangulu) né le 8 août 1988 auprès de ses deux premiers clubs congolais. Pourtant, il est déclaré comme étant né le 30 novembre 1991 lors d’un match de qualification pour la Coupe d’Afrique des Nations en juin 2011. Par ailleurs, le Sporting d’Anderlecht considère que le joueur est né le 8 août 19947,1. Pour ajouter à la confusion, Mbemba déclare dans plusieurs interviews qu’il est né en 1990. Cela pose des problèmes de régularité sur ses sélections dans les catégories de jeunes. (Source : Wikipédia).
Pour conclure, nous allons évoquer les Cas qui ont été traité par la CAF.
-TP Mazembe en 2013 : disqualifier pour retard à un match officiel ; -As vita Club en 2016 : disqualifier pour avoir aligné un joueur suspendu ; – RDC U23 en 2019 : disqualifier pour avoir aligné un joueur ayant plus de 23ans (10mois en plus) ; -Rwanda en 2014 : disqualifier pour la CAN 2015, pour avoir aligné un joueur Congolais ayant deux noms différents et deux passeports ; -Guinée U17 : disqualifier pour avoir Aligné deux joueurs ayant deux passeports avec des âges différents ; -Gabon 2014 : le Gabon aligne un joueur ayant deux passeports avec deux nationalités (Cameroun et GABON).
Le Cas Kanga Guelor ne ressemble à aucun des cas cités ici, les congolais devraient plutôt revoir la gestion de leur fédération qui n’a pas été capable de se qualifier sur le terrain, c’est une honte pour l’un premier pays africain à participer à la coupe du monde de chercher une hypothétique qualification à détruisant la carrière de quelqu’un qu’ils prétendre être leur frère.
Brice Faraday, chimiste et amoureux du droit
