La Commission des Lois, des Affaires Administratives et des Droits de l’Homme s’est réunie le 15 septembre 2020, elle était présidée par l’honorable Gabriel Malonga, cette dernière a auditionné le Vénérable Ernest Ndassikoula sur la Proposition de Loi portant reconnaissance du mariage coutumier en République Gabonaise.
Sur ce, et afin d’apporter des amendements nécessaires pour une prise en compte de tous les cas soulevés lors de cette audition, une Commission Ad hoc a été mise en place pour un travail efficace qui sera amendé en Commission générale. Il est important de noter que le Sénat a déjà examiné et adopté après amendements cette proposition de loi.
En effet, au Gabon les mariages coutumiers ou traditionnels qui diffèrent d’un groupe social, religieux, ethnique à un autre peuvent être validés par la présence d’une autorité reconnue par la communauté mais sont souvent simplement une affaire de familles. Lorsque deux familles se sont entendues et que des échanges de prestations, symboliques ou non, ont eu lieu, le mariage est célébré avec plus ou moins de publicité et reconnu par la communauté. Le versement d’une compensation matrimoniale ou d’une dot est souvent une étape importante du processus qui conduit à l’union.
Aussi, la caractéristique particulière du mariage coutumier est la cérémonie du paiement de la dot qui est un don en nature ou en espèce que l’on remet à la famille de la mariée. Ce présent symbolique varie selon les cultures et les groupes ethniques. Car l’institution de la dot occupe une place de choix dans le Code de la famille. Les débiteurs de cette obligation de versement de la dot sont le futur époux et sa famille qui doivent se convenir avec la famille de la future épouse de la remise des biens ou encore de l’argent qui constituent la dot.
Rappelons qu’au Gabon, le mariage est une institution qui permet l’union de deux personnes et de deux familles. Il découle de la définition du mariage donnée par le législateur, le caractère contractuel du mariage. Le mariage ne peut donc se concevoir sans l’accord de volonté des futurs époux qui doit être exprimé sans vice de consentement.
En cas de séparation, une autorité villageoise coutumière pourra être appelée à déterminer les compensations que peut attendre la famille qui s’estime lésée par la rupture de ce qui est considéré par la communauté comme un contrat.
