Le ministre gabonais de la justice Anicet Mboumbou Miyakou, a ouvert ce lundi 11 juin à Libreville la réunion du comité des experts de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des Affaires (OHADA,),en présence de son collègue ministre de l’économie Jean-Marie Ogandaga, du secrétaire permanent de l’organisation et de la présidente de la commission nationale OHADA, Mme Ndinga.
Pendant près 5 jours les experts venus des Etats membres de l’organisation du droits des affaires dans le continent devront réfléchir sur des points tels que le projet de décision relative aux activités payantes de l’école régionale supérieure de la magistrature (ERSUMA),dont le siège se trouve à Cotonou au Bénin, un projet qui vise la redynamisation de l’école, la diversification de l’offre de formation et la mobilisation des ressources endogènes qui permettra une meilleure adaptation du réglementaire des activités payantes de l’ERSUMA.
En ouverture le ministre Mboumbou miyakou par ailleurs, président en exercice du conseil des ministres de l’OHADA, a invité les participants à mettre un accent particulier sur deux actes uniformes notamment celui relatif à l’affacturage, ainsi qu’au processus de révision de l’acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution.
La réunion des experts qui se tient en prélude à la 46ème session du conseil des ministres de l’OHADA, qui devra voir les membres des gouvernements des 17pays adhérents qui se tiendra à Libreville le 15 juin prochain.
