Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, chargé des Droits humains, Augustin Emane, a été entendu hier au Palais Léon Mba dans le cadre de l’examen du projet de loi portant ratification de l’ordonnance relative au nouveau Code de la nationalité gabonaise.
Devant la Commission des Lois, des Affaires Administratives et des Droits de l’homme, le membre du gouvernement a présenté un texte qu’il qualifie d’étape décisive pour réorganiser le cadre juridique de la nationalité au Gabon.
L’ambition : encadrer plus strictement les procédures d’attribution, corriger les acquisitions jugées irrégulières et renforcer la fiabilité des actes administratifs.
Au cours de son exposé, Augustin Emane a détaillé les principaux ajustements : révision des conditions de naturalisation, redéfinition de certains critères liés à la nationalité d’origine, et renforcement du suivi administratif des dossiers.
Les députés n’ont pas manqué de questionner la portée pratique du texte. Leurs interventions ont porté sur les voies de recours pour les citoyens contestant une décision ou cherchant à régulariser leur situation, ainsi que sur le durcissement des sanctions en cas de fraude documentaire ou de fausses déclarations.
« Il est essentiel que chaque citoyen puisse disposer de garanties claires et de voies de recours accessibles », a souligné l’honorable Albertine Maganga Moussavou.
En réponse, le ministre a assuré que le projet prévoit des procédures de vérification plus encadrées et un dispositif exceptionnel pour examiner les dossiers anciens ou litigieux.
Il a réaffirmé que l’objectif premier reste « le rétablissement de la transparence et de la crédibilité dans la gestion de la nationalité gabonaise ».
À l’issue des échanges, gouvernement et parlementaires ont affiché une ligne commune : concilier protection des intérêts de l’État, sécurité juridique et respect des droits des citoyens.
Assistant Edu Gabon
