Maitriser et appliquer les Cahiers de charges contractuelles pour un meilleur développement des communautés villageoises.

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Une vue d'un corps de garde

Le Gabon, composé a 87% de forets sur ses 23.5 millions d’hectares, était historiquement exploité par des sociétés privées sans véritablement bénéficier aux communautés locales. Ainsi, les gouvernements ont réalisé que les avantages tirés de ces exploitations ne profitaient pas réellement aux villages impactés. 

 

Pour remédier à cela, la loi n o 16/2001, définissant le code Forestier gabonais, a été promulguée, visant à garantir une meilleure répartition des fruits de l’exploitation forestière par le biais de Cahiers de Charges Contractuelles et du Comité de Gestion de Suivi des Projets (CGSP).

 

Ces cahiers représentent un contrat entre l’opérateur forestier et le village impacté par ses
activités, tenant compte des impacts directs et par influence. Les premiers se manifestent
lorsque l’opérateur coupe le bois dans les limites du village, impactant directement les droits coutumiers. Les seconds surviennent lorsque l’opérateur, bien qu’exploitant hors des limites du village, utilise celui-ci pour évacuer le bois ou réaliser d’autres activités influençant la vie des habitants.

 

Ces contrats influencent des points essentiels tels que les productions annuelles et les
répartitions des fonds de développement local, équivalent à la production annuelle de
l’opérateur multipliée par 800 FRCFA. Cependant, ces fonds ne sont pas directement remis
aux communautés, mais sont transférés sur un compte géré par un entrepreneur pour la
réalisation des projets communautaires, validés par le CGSP.

 

Malheureusement, des problèmes persistent : les communautés signent parfois des
documents dont elles ne comprennent pas pleinement les implications, certains documents
étant élaborés en leur absence. De plus, elles manquent d’informations pour vérifier les
montants qu’elles devaient recevoir. Il arrive également que les entreprises chargées des
projets disparaissent avec les fonds alloués. Face a ce problème, Conservation Justice et
d’autres partenaires s’efforcent d’accroitre la transparence et d’aider les communautés à
récupérer les fonds détournés par les entrepreneurs peu scrupuleux.

 

Il devient essentiel que l’administration des Eaux et Forêts, en collaboration avec les
partenaires, renforce les Comités de Gestion et de Suivi des Projets pour éviter ces
détournements préjudiciables auxquels nous assistons parfois impuissants.

Source: Conservation Justice

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