Les Infrastructures Portuaires Et La Zone Franche de La République De Djibouti.

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les infrastructures portuaires de la république de Djibouti.

DP World Ltd porte à la connaissance du public que le Contrat de Concession concernant le terminal à conteneurs à Doraleh (Djibouti), attribué par le Gouvernement de Djibouti à la société anonyme Doraleh Container Terminal (DCT), une coentreprise contrôlée par DP World, demeure en vigueur et a toujours force obligatoire à l’égard du Gouvernement. Ce Contrat de Concession a conféré à la société DCT le droit d’exploiter le port qu’elle a conçu et construit, et DP World a été mandatée pour en assurer l’exploitation.

Ce Contrat a également accordé à DCT et à DP World le droit exclusif de construire et exploiter tous autres terminaux à conteneurs et/ou zones franches sur le territoire de Djibouti.

Le 22 février 2018, le Gouvernement de Djibouti a illégalement pris le contrôle du terminal. Il a obligé les personnels de DP World à quitter le pays et a prétendu avoir résilié le Contrat de Concession par l’adoption de divers actes unilatéraux.

DP World et DCT ont saisi la Cour d’arbitrage international de Londres (LCIA) pour contester cette prise de contrôle illégale et la prétendue résiliation du Contrat de Concession. Dans une sentence rendue le 31 juillet 2018, l’Arbitre Unique (qui est avocat Queens Counsel et professeur de droit en Suisse) a statué en faveur de DP World et DCT. Il a jugé qu’en dépit de la loi djiboutienne sur les contrats d’infrastructures stratégiques et des décrets d’application visant DCT, le Contrat de Concession demeure en vigueur et conserve pleine force obligatoire. L’Arbitre a confirmé la validité du choix effectué par les Parties au Contrat de Concession de soumettre celui-ci à la loi anglaise. Cette dernière ne permet pas à un État d’user de son pouvoir normatif pour échapper àses obligations contractuelles.

La validité et la force obligatoire du Contrat de Concession ont été précédemment confirmées en 2017 par un Tribunal Arbitral composé d’un ancien juge de la Cour Suprême du Royaume-Uni, d’un juge de la Court of Appeal d’Angleterre, et d’un avocat Queens Counsel reconnu comme arbitre indépendant. Cette première procédure arbitrale avait été lancée contre DP World et DCT par le Gouvernement de Djibouti qui tentait d’obtenir l’annulation du Contrat de Concession sur le fondement d’allégations mensongères de corruption. Le Tribunal Arbitral a entièrement rejeté ces allégations, jugeant que le Contrat est équilibré et raisonnable pour le Gouvernement et que sa mise en œuvre a rapporté des dizaines de millions de dollars à Djibouti.

Dans une procédure connexe à cet arbitrage, la High Court of Justice d’Angleterre a constaté que le Contrat de Concession a été très avantageux financièrement pour Djibouti et a rejeté toutes les accusations de corruption portées par le Gouvernement. La décision de la High Court a été confirmée par la Court of Appeal d’Angleterre.

Cette semaine, la High Court a enjoint à l’entreprise gouvernementale, Port de Djibouti SA, de ne pas prendre de mesures contraires à son accord de coentreprise avec DP World ni de démettre les membres du conseil d’administration de DCT désignés par DP World, qui contrôle la société conformément à cet accord.

Le Contrat de Concession confère à DCT et à DP World une exclusivité totale sur l’ensemble des installations de manutention de conteneurs dans le territoire de Djibouti. En outre, un autre Contrat de Concession conclu en 2004 entre le Gouvernement et DP World prévoit que l’établissement d’un nouveau port ou d’une nouvelle zone franche sur le territoire de Djibouti requiert l’accord de DP World, si DP World a renoncé à développer directement une telle infrastructure.

Selon certaines informations, le Gouvernement de Djibouti aurait conclu des contrats avec des entreprises tierces en vue de construire et exploiter des installations portuaires et des zones franches à Djibouti, en violation des droits exclusifs dont bénéficient DP World et DCT. Or DPWorld et DCT sont les légitimes titulaires de droits concernant la propriété et l’exploitation du terminal à conteneurs de Doraleh à Djibouti, ainsi que cela a été reconnu par de multiples décisions juridictionnelles. DP World est également légitime titulaire d’un droit exclusif de développer tout autre port et/ou zone franche sur le territoire de Djibouti.

Par le présent avis, DP World et DCT portent à la connaissance du public, spécialement les acteurs du secteur portuaire, de la logistique et des transports maritimes, qu’elles useront de tous moyens légaux disponibles, notamment toutes actions visant à obtenir des injonctions et des dommages-intérêts, contre toute personne ou entité qui porterait atteinte de quelque manière que ce soit à leurs droits légitimes concernant le terminal à conteneurs de Doraleh et toutes autres installations portuaires ou zones franches dans le territoire de Djibouti.

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