Emmanuel Macron vient d’achever sa tournée en Afrique en y prônant un ‘plan Marshall’ post-Covid. Dans cette optique de développement, l’Etat de droit est un facteur clef. A cet égard, le cas de Pascal Beveraggi, est frappant. Après avoir sauvé de la faillite un fleuron du secteur minier congolais, il mène aujourd’hui un combat judiciaire pour récupérer ses actifs.
Lors de son discours de début de mandat à Ouagadougou, Emmanuel Macron avait déclaré qu’il n’avait « pas à expliquer dans un pays africain comment on organise la Constitution, comment on organise des élections ou la vie libre de l’opposition » mais que « c’est son rôle d’être aux côtés de ceux qui travaillent au quotidien, à rendre la démocratie et l’Etat de droit irréversible« . Félix Tshisekedi, son homologue de la République Démocratique du Congo (« RDC« ) et actuel président de l’Union Africaine, souligne aussi régulièrement l’importance de l’instauration d’un Etat de droit en RDC.
Dans ce contexte, le sort des sociétés du groupe Octavia dirigé par l’investisseur français Pascal Beveraggi est un cas topique. Ces sociétés ont récemment été les victimes d’une instrumentalisation de la justice congolaise qui a conduit à la spoliation de l’ensemble de leurs actifs et contrats en RDC, évalués à plus de 200 millions de dollars.
En investissant et en s’impliquant localement, y compris à travers la scolarisation de 5000 enfants, Pascal Beveraggi était parvenu à transformer Mining Company of Katanga, entreprise en liquidation judiciaire, en une entreprise florissante, rebaptisée NB Mining Africa. Cette dernière s’était imposée comme un acteur du développement social et économique du Haut-Katanga, employant près de 2 000 travailleurs et ayant recours à de nombreux sous-traitants.
Revendiquant sans droit ni titre la propriété de NB Mining Africa, le politicien congolais Moïse Katumbi a instrumentalisé la justice de son pays pour en prendre le contrôle illégalement. Au mépris du droit, faisant usage d’une société offshore dénommée Astalia Investment Limited, s’appuyant sur son épouse belge comme prête-nom, et n’hésitant pas à travestir des décisions rendues par la Cour d’appel de Paris et la Cour de cassation française, Katumbi est parvenu détourner les actifs du groupe de Pascal Beveraggi. Le 29 août 2020, il a ainsi obtenu un jugement inique du Tribunal de commerce de Kolwezi, rendu sans contradictoire et sur la base duquel ont été saisis l’ensemble des actifs du groupe … alors même que le dit jugement n’était pas supposé être exécutoire.
D’abord confiantes dans la justice congolaise, les sociétés du groupe de Pascal Beveraggi ont intenté différentes procédures afin d’obtenir la restitution de leurs actifs. Par un arrêt de la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe en date du 11 décembre 2020, l’ensemble des saisies pratiquées sur les actifs des sociétés du groupe de Pascal Beveraggi a été annulé. En pratique, cela n’a pourtant rien changé. Au contraire, la spoliation des actifs d’NB Mining Africa a continué. A cela se sont ajoutées, sous différentes formes, des menaces et atteintes à l’intégrité physique des cadres de NB Mining Africa, parmi lesquels son directeur général adjoint.
Au nom de ses sociétés, Pascal Beveraggi a adressé au chef de l’Etat congolais une mise en demeure de faire procéder à la restitution des actifs de NB Mining Africa et Octavia conformément à la règle de droit. Cette mise en demeure étant restée sans suite, l’opérateur français est désormais prêt à attraire la République du Congo devant les juridictions internationales.
L’expropriation orchestrée par Katumbi, pourtant très sensible à son image et qui ne cache pas ses ambitions politiques en RDC, interroge aussi sur la situation du pays. Cette affaire risque de donner lieu à un arbitrage international contre l’Etat. Quel effet cette procédure aura-t-elle sur le climat des affaires et l’attractivité du pays, à l’heure où la RDC affiche l’ambition de l’Etat de droit pour attirer les investisseurs étrangers et répondre aux défis de développement ? Dans tous les cas, c’est le peuple congolais qui sera victime de l’affairisme du clan Katumbi.
“Nul doute que si NB Mining Africa n’était pas rentable, le clan Katumbi n’aurait pas déployé autant d’efforts pour la spolier. Nous avons confiance dans la force du droit et la vérité de la justice, fusse-t-elle devoir être internationale. Le pouvoir ou la proximité avec elle, ne saurait être une licence à l’abus et à l’instrumentalisation des juges.”, fait remarquer Pascal Beveraggi.
Pascal Beveraggi est conseillé par Saint-Louis Avocats, Tshimbadi Law Firm, ainsi que le cabinet international Clifford Chance LLP. Afin d’apporter un éclairage plus précis sur cette affaire, ils se tiennent à la disposition de la presse congolaise, africaine, française, européenne et internationale pour répondre à toutes leurs questions.
