Si la voiture a moins bonne presse auprès du public, elle reste un signe extérieur de pouvoir très apprécié des élus et des fonctionnaires. Dérapages incontrôlés à la clé. Car rouler aux frais de la princesse est un sport national très prisé des élus et des fonctionnaires gabonais à l’exemple de ce toyota Lan Cruser immatriculé 151 R 097 confié à un haut cadre du ministère du Budget et des finances de la république gabonaise.
Voitures attribuées sans délibération ni contrôle, des cartes d’essence utilisées à tort et à travers, souvent à des heures indues…
La notion de nécessité absolue de service n’est pas aisée à cerner. Intuitivement elle suggère que le service exige une disponibilité quasi permanente des personnels en relation avec l’urgence ou l’importance de leurs missions. Des véhicules de fonction sont mis à disposition de personnels dont les missions ne répondent pas à ce critère de nécessité absolue. Ces abus sont coûteux pour les contribuables dont les impôts financent ainsi indûment des usages et des dépenses privés.
La possibilité d’utiliser le véhicule à des fins personnelles s’analyse en un complément de rémunération non prévu par les dispositions relatives au régime indemnitaire.
Il résulte que deux restrictions sont apportées à la mise à disposition d’un véhicule de fonction. Il convient tout d’abord que cette mise à disposition puisse être justifiée par une nécessité absolue de service. Il convient ensuite que les personnels bénéficiaires figurent au nombre limité des agents énoncés.
Pourtant, la mise à disposition de véhicules de fonction au profit des agents de l’Etat et de leurs administrations publiques est sévèrement encadrée par la loi. En effet, les organes délibérants des administrations publiques fixent la liste des emplois pour lesquels un véhicule de fonction peut être attribué gratuitement en raison notamment des contraintes liées à l’exercice de ces emplois.
L’agent de l’Etat doit par conséquent se garder d’en faire un usage personnel en allant par exemple faire ses courses ou chercher un enfant à l’école.
Pour contrôler l’usage du véhicule de fonction l’administration doit également limiter la durée de l’autorisation à une année qui peut être renouvelée.
Enfin, pour prévenir les abus auxquels peuvent conduire l’usage de véhicules de service remisés à domicile, l’administration doit se doter d’outils de vérification tel qu’un carnet de bord retraçant l’utilisation du véhicule, son kilométrage, et ses consommations de carburant.
Malheureusement, ces moyens de contrôle sont rarement mis en œuvre, et si ce véhicule de service appartient au ministre du Budget et des finances ?
