Depuis des années, certains parlementaires gabonais abusent de leur enveloppe de frais de mandat sans être inquiétés. La justice ouvrira-t-elle une enquête préliminaire pour de possibles détournements ? Malgré les règles récemment mises en place par la Commission Nationale de Lutte Contre l’Enrichissement Illicite, des possibilités de fraude subsistent toujours.
En vacances depuis le jeudi 1er juillet 2021, un scandale des notes de frais des parlementaires au Gabon n’est pas à exclure, tant l’opacité organisée depuis des années par l’Assemblée nationale et le Sénat sur ce sujet semble difficile à lever. Il est peut-être temps de mettre à jour des pratiques illégales au sein des assemblées. Il s’agit des dépenses non prises en charge directement par les assemblées comme les frais de permanence électorale, de déplacements, de communication, des réceptions et autres. Force est de constater que les parlementaires s’accordent une enveloppe mensuelle pour laquelle ils n’auront pas besoin de justificatifs. La loi ne permet que deux régimes de paiement des frais des parlementaires : ou la prise en charge directe par les assemblées, ou le remboursement sur facture. Les députés et les sénateurs ont contourné la loi et auraient également utilisé le système pour s’enrichir. Rappelons qu’à l’origine, l’indemnité parlementaire était censée tout payer, mais elle s’est avérée insuffisante. Soyons clairs, il n’y a pas de contrôle des frais de mandat. Car, le système mis en place ne permet pas de garantir que les abus seront réprimés à l’avenir. Les sénateurs seront contrôlés par leur comité de déontologie, qui est composé de sénateurs, tout comme les députés qui seront contrôlés par d’autres députés. L’autocontrôle n’est pas un contrôle. Ainsi, ils doivent s’adjoindre les services d’experts comptables qui effectueront les contrôles et rendront publics leurs rapports.
Pourquoi les députés et les sénateurs ne sont pas contrôlés tous les ans ? Sachant que le contrôle de qualification juridique des frais de mandat prévu par la loi laisse place à une vérification comptable partielle et imparfaite. En fait, la transparence, les deux assemblées n’en ont jamais voulue, malgré quelques tentatives.
Il serait judicieux que le cadre législatif contribue au rétablissement de la confiance entre les citoyens et les parlementaires grâce au contrôle de leurs dépenses.
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