Entreprises de mise à disposition du personnel: la suspension conservatoire est une décision courageuse, mais elle doit protéger les travailleurs selon Camarade Dieudonné KOUMBA MBOULA

Elles sont partout. Dans les administrations, dans les entreprises pétrolières, minières, forestières, dans les banques, dans les services. On les appelle entreprises de mise à disposition du personnel, entreprises de travail temporaire, agences d’intérim.

Elles fournissent des travailleurs à d’autres entreprises. Mais une question demeure, grave et trop souvent ignorée : quel est le statut réel de ce personnel sur le plan de la sécurité sociale et économique ?

Disons-le clairement : un travailleur mis à disposition reste un travailleur à part entière. Il n’est pas un travailleur de seconde zone. Il n’est pas un objet qu’on loue et qu’on jette.

Sur le plan social, l’entreprise de mise à disposition est son véritable employeur. C’est elle qui doit le déclarer à la CNSS. C’est elle qui doit payer ses cotisations sociales. C’est elle qui doit lui garantir l’assurance maladie, les prestations familiales, la retraite, la couverture en cas d’accident du travail.

Sur le plan économique, ce travailleur a droit à un contrat écrit, à un salaire égal à travail égal, à des congés payés, à des primes, à une indemnité de fin de mission, à la protection contre le licenciement abusif.

La Convention n°181 de l’OIT sur les agences d’emploi privées est claire : ces agences doivent respecter la liberté syndicale, la négociation collective, l’égalité de traitement, et ne jamais faire payer au travailleur le coût de son placement.

C’est dans ce contexte que le gouvernement a décidé de suspendre momentanément ces entreprises, par mesure conservatoire, pour faire un audit.

Notre avis professionnel est clair : cette décision est juste, courageuse et nécessaire.

Pourquoi ? Parce qu’on ne peut pas contrôler un secteur qu’on laisse fonctionner dans l’opacité. La suspension conservatoire n’est pas une condamnation. Ce n’est pas une fermeture définitive. C’est une pause pour faire la lumière. C’est ce que le droit prévoit quand il y a un doute sérieux sur le respect de la loi.

Et c’est surtout à Port-Gentil que cet audit est urgent. Port-Gentil n’est pas une ville comme les autres. C’est le poumon économique du Gabon. C’est là que se concentrent le pétrole, les entreprises, les sous-traitants, les milliers de travailleurs mis à disposition.

Si à Port-Gentil, des agences ne déclarent pas les travailleurs à la CNSS, si elles détournent les cotisations, si elles paient au noir, c’est toute l’économie nationale qui est en danger. C’est la retraite de milliers de Gabonais qui est volée. C’est la paix sociale qui est menacée.

L’audit doit donc répondre à des questions simples : Combien d’agences sont agréées ? Combien de travailleurs déclarent-elles réellement ? Combien versent-elles à la CNSS ? Combien respectent le Code du Travail ? Qui sont les entreprises utilisatrices complices ?

Mais attention, nous le disons en professionnels du droit du travail : la suspension ne doit pas devenir une punition pour les travailleurs.

Pendant l’audit, les travailleurs ne doivent pas perdre leur salaire. Les entreprises utilisatrices doivent continuer à assumer leurs responsabilités. Les agences en règle doivent être rapidement réhabilitées. Les agences en faute doivent être sanctionnées, fermées si nécessaire, et leurs dirigeants poursuivis.

L’Inspection du Travail, la CNSS, le Ministère du Travail doivent mener cet audit dans la transparence, avec les partenaires sociaux, avec la FETRAG, avec les syndicats. Pas d’audit de bureau. Un audit de terrain, à Port-Gentil, dans les bases, dans les chantiers, avec les fiches de paie, avec les travailleurs eux-mêmes.

Nous soutenons donc cette mesure conservatoire, à condition qu’elle soit juste, rapide, transparente, et qu’elle débouche sur un assainissement véritable du secteur.

Ne laissez pas la mise à disposition devenir la mise en précarité. Ne laissez pas la flexibilité devenir l’esclavage moderne.

Le travailleur mis à disposition n’est pas un travailleur jetable. C’est un Gabonais. Il mérite la sécurité sociale, la sécurité économique, et le respect.

Source: Camarade Dieudonné KOUMBA MBOULA, CERTIFIÉ OIT EN NORMES INTERNATIONALES DU TRAVAIL, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ADJOINT DE LA FETRAG





Assistant Edu Gabon

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