Elections professionnelles à la CNSS : Le SYPROSS demande l’annulation de l’élection des délégués du personnel

Dans son recours, le syndicaliste dénonce des irrégularités de nature à altérer la sincérité du scrutin, en violation de l’arrêté n°000147 du Ministère du Travail encadrant les élections professionnelles.

Premier grief : la Direction de la CNSS aurait cautionné la participation de syndicats ne disposant pas d’un récépissé de reconnaissance, alors que seuls les syndicats légalement constitués peuvent présenter des listes. Une « atteinte grave au principe d’égalité entre organisations syndicales », selon le SYPROSS.

Le recours pointe l’absence d’affichage des listes de candidats et des listes électorales dans les services, contrairement à ce que prévoit l’article 15 de l’arrêté. Les travailleurs auraient ainsi été privés de leur droit à une information complète et préalable.

Autre violation majeure : la CNSS aurait organisé un scrutin uninominal, alors que l’arrêté impose un scrutin de listes. Un même syndicat aurait ainsi pu présenter plusieurs bulletins pour un même collège.

Le SYPROSS relève aussi des bulletins non authentifiés dans plusieurs bureaux, et l’absence des bulletins du candidat SYPROSS à l’Agence CNSS de Franceville à l’ouverture du scrutin. Ces bulletins n’auraient été ajoutés que plusieurs heures après.

Certains bureaux n’auraient ouvert qu’à 17h30, soit après les heures de travail, empêchant un grand nombre d’électeurs de voter.

Le recours accuse des responsables de la Direction du Capital Humain d’avoir contacté certains candidats pour leur demander de se retirer d’une liste au profit d’une autre », une atteinte grave au principe de neutralité de l’employeur.

Conséquence de ces irrégularités : une désaffection massive des travailleurs et une participation inférieure à 15%, selon le SYPROSS.

Richard Ndi Bekoung sollicite donc l’annulation du scrutin et l’organisation d’un nouveau scrutin conforme aux arrêtés ministériels, garantissant le respect du scrutin de listes, l’affichage préalable des listes, la participation exclusive des syndicats légalement constitués, la neutralité de l’employeur, l’égalité entre les candidats et la transparence du vote.

Les nombreuses irrégularités relevées, tant dans la préparation que dans le déroulement du scrutin, ont gravement entaché la régularité de l’élection, conclut le recours.