Mesdames et Messieurs,
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour,
Samedi 11 Août 2018, à partir de 11 heures, au
Palais de la Présidence de la République, sous la
très haute direction de Son Excellence Ali
BONGO ONDIMBA, Président de la République,
Chef de l’Etat.
En début de séance, le Conseil des Ministres a
félicité Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA,
Président de la République, Chef de l’Etat, pour sa
participation au Sommet conjoint de la
Communauté Economique des Etats de l’Afrique
de l’Ouest (CEDEAO) et de la Communauté
Economique des Etats de l’Afrique Centrale
(CEEAC) sur le terrorisme.
En effet, à Lomé, le 30 Juillet 2018, le Président de
la République, Son Excellence Ali BONGO
ONDIMBA, en sa qualité de Président en exercice
de la CEEAC, a présidé conjointement les travaux
avec son homologue de la CEDEAO, le Président
Togolais, Faure ESSOZIMNA GNASSINGBE.
A cette occasion, ils ont exhorté l’ensemble des
Chefs d’Etats et de Gouvernements de ces deux (2)
sous-régions, à réaffirmer leurs implications dans
la sécurisation des deux (2) espaces
Présidence de la République Communiqué final Séance du Samedi 11 Août 2018.
Le Président de la République, Chef de l’Etat, Son
Excellence Ali BONGO ONDIMBA a pris part, le
08 Août 2018, à Ballater en Ecosse, à une séance
de travail avec le Prince Charles, Prince du
Royaume Uni, de Grande Bretagne et d’Irlande du
Nord, Prince de Galles.
Les deux (2) personnalités ont échangé sur des
questions d’intérêt commun, notamment, sur le
projet de construction d’un quartier modèle dans la
Commune d’Akanda, à partir du smart code
existant de cette même ville d’Akanda, fruit d’un
partenariat noué entre le Gabon et la Fondation du
Prince de Galles pour le développement des
communautés.
Enfin, le Conseil s’est félicité de la conclusion
favorable de la seconde revue du Programme avec
le Fonds Monétaire International (FMI).
Cette appréciation positive résulte de l’implication
du Gouvernement et des plus hautes autorités
gabonaises, en tête desquelles le Président de la
République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali
BONGO ONDIMBA, et aussi de la mise en
œuvre des différentes actions convenues dans le
cadre du Programme.
A cet effet, le Président de la République a instruit
le Gouvernement à :
– poursuivre davantage les efforts de
consolidation budgétaire pour favoriser
l’ajustement externe et la viabilité de la dette ;
– renforcer la gestion de la trésorerie et la
stratégie de l’endettement à moyen
terme parallèlement à une attention particulière
sur l’efficacité de l’investissement public ;
– maintenir les actions de réformes des
administrations fiscales et douanières ;
– poursuivre les actions visant à améliorer le
climat des affaires, renforcer le dialogue
public-privé et attirer de nouveaux
investisseurs dans les secteurs porteurs tels que
l’agro-industrie et l’industrie minière.
AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES
LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA
SECURITE, CHARGE DE LA
DECENTRALISATION ET DU
DEVELOPPEMENT LOCAL
Le Ministre d’Etat a présenté au Conseil des
Ministres qui les a adoptés, un projet d’ordonnance
et quatre projets de décret.
L’ordonnance porte sur les modifications de
l’article 21 de la loi n°1/2014 du 15 Juillet 2015
relative à la décentralisation. Il vise à supprimer les
éléments relatifs aux modalités de désignation des
membres des Conseils Départementaux et des
Conseils Municipaux et de répartition des sièges.
Ainsi, l’article 21 nouveau se lit désormais comme
suit :
« Les conseils des collectivités locales sont
constitués de membres élus dont le nombre est fixé
par décret pris en conseil des ministres. Les règles
de détermination des élus sont fixées par la loi ».
Le premier décret porte modification des
dispositions de l’article 2 du décret
n°001304/PR/MI du 16 octobre 1998 relatif à la
carte d’électeur.
L’article 2 nouveau est ainsi énoncé : « la carte
d’électeur comporte les mentions arrêtées ainsi
qu’il suit :
au recto, à droite :
– la dénomination de l’Etat ;
– la devise de la République ;
– les armoiries de la République ;
– l’emblème de la République ;
– le timbre du Ministère de l’Intérieur ;
au recto, à gauche :
– les cases relatives aux scrutins ;
– les recommandations relatives à l’utilisation de
la carte d’électeur ;
au verso, à droite :
– la photographie de l’électeur ;
– les noms et prénoms de l’électeur ;
– la profession ;
– la résidence ou le domicile ;
– la signature de l’électeur ;
au verso, à gauche :
– la circonscription électorale ;
– le centre de vote de l’électeur ;
– le bureau de vote de l’électeur ;
– le code électeur ;
– la date d’établissement de la carte de
l’électeur ;
– la signature et le cachet du Ministre de
l’Intérieur. »
Le deuxième décret porte modification de certaines
dispositions de l’article 2 du décret
n°398/PR/MISPD du 10 Mai 2002 fixant les
modalités de convoyage, d’affichage et de
consultation des procès-verbaux des opérations
électorales.
Ainsi l’article 3 nouveau se lit : « Dès la réception
du procès-verbal des opérations électorales d’un
bureau de vote, le président et les deux vice-présidents de la commission départementale
électorale, de la commission communale électorale
ou de la commission électorale d’arrondissement,
selon le cas, procèdent, toutes affaires cessantes, à
l’affichage public de l’un des exemplaires du
procès-verbal du bureau de vote concerné devant
son président, ses Vice-Présidents et, si possible,
ses assesseurs. »
Quant à l’article 6 nouveau, il s’énonce ainsi : « Le
Centre gabonais des élections, le Ministère de
l’Intérieur et le Ministère de la Défense Nationale
sont tenus respectivement d’aménager un cadre
spécial et de fournir des éléments de forces de
l’ordre en vue d’assurer la sécurité des personnes
chargées du convoyage, de l’affichage des
documents et des lieux d’affichage ».
Le troisième décret porte modification des
dispositions de l’article 9 du décret n°1455/PR du
02 Octobre 1996 fixant les modalités d’attribution
des sièges pour l’élection des membres des
Conseils Départementaux et des Conseils
Municipaux.
L’article 9 nouveau se lit : « le calcul des
proportions et la répartition des sièges sont
effectués par le Centre Gabonais des Elections. »
Présidence de la République Communiqué final Séance du Samedi 11 Août 2018
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Enfin, le quatrième décret porte ouverture et
clôture de la campagne électorale et convocation
du collège électoral pour l’élection des députés à
l’Assemblée Nationale et l’élection des membres
des conseils départementaux et des conseils
municipaux de l’année 2018.
A ce titre, les dates suivantes sont arrêtées :
– Mardi 25 Septembre : ouverture de la
compagne électorale pour les deux (02)
scrutins ;
– Vendredi 05 Octobre : clôture de la
campagne pour les deux (02) scrutins ;
– Samedi 06 Octobre : premier tour de
l’élection des députés à l’Assemblée
Nationale et tour unique de l’élection des
membres des Conseils Départementaux et
des Conseils Municipaux ;
– Samedi 13 Octobre : ouverture de la
campagne électorale pour le second tour de
l’élection des députés à l’Assemblée
Nationale ;
– Vendredi 26 Octobre : clôture de la
campagne pour le second tour de l’élection
des députés à l’Assemblée Nationale ;
– Samedi 27 Octobre : second tour de
l’élection des députés à l’Assemblée
Nationale.
MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS
HUMAINS, GARDE DES SCEAUX
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a
adopté le projet d’ordonnance fixant l’organisation,
la composition, la compétence et le
fonctionnement des juridictions de l’ordre
administratif.
Ce Projet d’Ordonnance décline clairement la
compétence des Juridictions de l’ordre
Administratif en matière Administrative, en
matière de la Légalité des Actes Réglementaires et
en matière du Contentieux des Elections des
Membres des Conseils Départementaux et des
Membres des Conseils Municipaux.
S’agissant du Conseil d’Etat, sa compétence
s’étend désormais à la proclamation des résultats
des élections des Membres des Conseils
Départementaux et des Membres des Conseils
Municipaux.
En ce qui concerne les Tribunaux Administratifs,
leur champ de Compétence s’élargit dorénavant à
l’examen, en premier et dernier ressort, du
Contentieux des Elections des Membres des
Conseils Départementaux et des Membres des
Conseils Municipaux.
EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE
L’ELEVAGE, CHARGE DU PROGRAMME
GRAINE
Le Ministre a sollicité et obtenu l’accord du
Conseil des Ministres l’adhésion du Gabon auprès
des instances de la coalition pour le développement
de la Riziculture en Afrique (CARD), en vue de
développer la filière rizicole dans notre pays.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
DE LA MODERNISATION DU SERVICE
PUBLIC CHARGE DE LA REFORME DE
L’ETAT.
Le Ministre a fait au Conseil des Ministres un
point sur l’opération de contrôle effectif, et
quotidien de la présence physique des agents
publics à leurs postes de travail.
Aussi, a-t-il sollicité la collaboration de tous les
ministères et des responsables de toutes les
Institutions concernées aux fins de mener à bien
ladite opération.
MISSIONS-SEMINAIRES-CONFERENCES
MINISTERE DES SPORTS ET DE LA
CULTURE, CHARGE DU TOURISME
Monsieur le Ministre d’Etat a soumis au Conseil
des Ministres qui l’a entériné, l’organisation à
Libreville, du 11 au 12 septembre 2018, de la 1ère
Réunion de Haut Niveau de l’Organisation
Régionale Antidopage Zone IV (ORAD Zone IV).
MINISTERE DE L’EDUCATION
NATIONALE
Le Ministre a présenté au Conseil des Ministres,
les résultats du Concours Mondial de Robots pour
Adolescents qui s’est tenu en Chine, du 20 au 25
Juillet 2018.
Le Conseil des Ministres s’est félicité des résultats
du Gabon qui a obtenu le prix du Robot le plus
performant, obtenant ainsi la deuxième place de la
phase de qualification et la troisième au classement
général.
Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les
mesures individuelles suivantes :
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA
SECURITE, CHARGE DE LA
DECENTRALISATION ET DU
DEVELOPPEMENT LOCAL
PERSONNEL DE COMMANDEMENT
PROVINCE DE L’ESTUAIRE
– Gouverneur : M. Rigobert IKAMBOUAYAT
NDEKA.
PROVINCE DU HAUT-OGOOUE
– Gouverneur : M. Eloi NZONDO.
PROVINCE DU MOYEN-OGOOUE
– Gouverneur : Mme Paulette MENGUE
M’OWONO.
PROVINCE DE LA NGOUNIE
– Gouverneur : M. Benjamin BANGUEBE.
PROVINCE DE LA NYANGA
– Gouverneur : Mme Christiane LECKAT.
PROVINCE DE L’OGOOUE-IVINDO
– Gouverneur : M. Jules DJIEKI.
PROVINCE DE L’OGOOUE-LOLO
– Gouverneur : Mme Marie-Françoise
DIKOUMBA.
PROVINCE DE L’OGOOUE-MARITIME
– Gouverneur : M. Patrice ONTINA.
PROVINCE DU WOLEU-NTEM
– Gouverneur : M. Joël OGOUMA.
Je vous remercie.
