Au sortir du de la 9ème session extraordinaire de la conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement de la CEEAC, les Chefs d’Etat et de gouvernement ont adopté et signé les instruments juridiques relatifs à la réforme Institutionnelle de la CEEAC, à savoir : le traité révisé instituant la communauté économique des Etats de l’Afrique Centrale(CEEAC) ; le protocole révisé relatif au conseil de paix et de sécurité de l’Afrique Centrale ; le règlement financier révisé de la communauté économique des Chefs Etat de l’Afrique Centrale ; le règlement financier révisé de la communauté économique des Etats l’Afrique Centrale ; le statut du personnel révisé de la communauté économique des Etats de l’Afrique Centrale et le cadre organique de la commission de la communauté économique des Etats de l’Afrique Centrale.
Ils ont pris l’engagement de procéder à la ratification du traité révisé signé le mercredi 18 décembre dans un délai maximal de six mois. A cet effet, ils ont instruit le Président du conseil des ministres et le secrétaire général de la CEEAC d’assurer le suivi de la mise en œuvre du processus de ratification ; réaffirmé leur engagement d’appliquer le mécanisme de la contribution communautaire d’intégration(CCT), afin de garantir la mise en œuvre efficace et soutenable de la réforme institutionnelle et l’attente des objectifs de la communauté, instruit l’exécutif de la communauté de mener des consultations avec les Etats membres sur les modalités pratiques de son application ; instruit le conseil des ministres d’entamer le processus de sélection des membres sur de la commission dès la signature du Traité révisé de la CEEAC ; décide de maintenir à leur postes le personnel à mandat en service au secrétariat général de la CEEAC afin d’assurer la continuité des services jusqu’à la mise en place de la commission.
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